Appendice 1

Mise en garde formulée à l'endroit d'une personne soupçonnée d'infraction à l'intégrité dans les études - exemple

1. Vous êtes soupçonné(e) d’infraction à l’intégrité dans les études. Plus spécifiquement, vous êtes soupçonné(e) de.........................

2. On m’a confié la tâche d’enquêter sur les détails relatifs à l’accusation, et je soumettrai mes conclusions au doyen à l’enseignement. Il s’agit ici d’une enquête touchant un cas d’infraction à l’intégrité présumée dans les études, et non d’une enquête disciplinaire. Je dois faire la lumière sur tout ce qui entoure l’incident, et à cette fin, je vous demanderai donc de faire une déclaration décrivant les détails précis relatifs à cette situation.

3. Vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration. Toute déclaration que vous ferez, ainsi que les déclarations d’autres personnes et la preuve documentaire existante, me permettront de tirer des conclusions à savoir s’il y a eu infraction à l’intégrité dans les études, et si cela a été le fruit d’une action délibérée. Si vous décidez de me remettre une déclaration, celle-ci ne sera pas utilisée dans une quelconque enquête disciplinaire ultérieure, si une telle enquête devait s’avérer nécessaire.

4. Vous devez être conscient que si je devais en arriver à la conclusion que vous avez bel et bien fait commis une infraction à l’intégrité dans les études, vous ferez peut-être l’objet d’une sanction scolaire. La nature de cette sanction va dépendre des conclusions que je formulerai quant à la gravité de la faute et à savoir si l’action a été commise de façon délibérée ou non.

5. Vous devez également être conscient qu’une enquête disciplinaire indépendante pourrait aussi être instituée par votre superviseur militaire. Une telle enquête pourrait déboucher sur des mesures disciplinaires totalement distinctes de celles imposées par les instances scolaires.

6. Vous aurez le droit de consulter toute la documentation et le matériel utilisés et / ou produits durant l’enquête, incluant le rapport d’enquête final. Lorsqu’un Conseil des études sera convoqué pour discuter des conclusions du rapport d’enquête, vous aurez le droit de venir y faire des représentations en votre faveur. Le directeur du département concerné vous tiendra au courant de ces détails.

Date de modification :