Appendice 4

Infraction à l'intégrité dans les études : sanction scolaire - exemple

PROTÉGÉ B

5200-1 (Doyen à l’enseignement)

Le 10 Avril 11

Élof XXXXXX (via Doyen à l’enseignement)

MODALITÉS DE SANCTION SCOLAIRE À LA SUITE D’UNE INFRACTION
À L’INTÉGRITÉ DANS LES ÉTUDES, ÉVÉNEMENTS DU 1er AVRIL 11 DANS LE COURS HIF 333

Références : A. Plainte déposée le 2 avril 11 par M. A. Currie;
B. Politique du CMR Saint-Jean en matière d’ intégrité dans les études;
C. Examen de mi-semestre remis le 1er avril 11 par l’Élof S Hughes (ci-annexé);
D. Déclaration de l’Élof S Hughes du 5 avril 11;
E. Déclaration de l’Élof B. Garnett du 5 avril 11;
F. Cadre de référence du 4 avril 11;
G. Résultats de l’enquête sur l’infraction à l’intégrité dans les études, événements du 1er avril 11 dans le cours HIF 333.

RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DU DOYEN APRÈS CONSULTATION DU CONSEIL DES ÉTUDES

Il a été décidé que l’Élof Hughes reçoive la sanction scolaire suivante : refaire en totalité son travail de mi-session, à la satisfaction du professeur et dans un délai fixé par celui-ci, travail pour lequel l’Élof Hughes recevra la note de 0.

ENTENTE SUR LES MODALITÉS DE SANCTION SCOLAIRE

Description précise, par le professeur, du travail à effectuer :

« Curabitur vulputate dictum augue, hendrerit ornare erat euismod eu. Fusce suscipit, tortor vitae mollis tempus, nisi odio tincidunt sem, non fermentum mauris purus vitae augue. Proin vel orci elit, ut commodo enim. Nunc ut mauris quis risus varius eleifend. Vivamus dignissim enim ut tortor congue ullamcorper. Nullam quam odio, faucibus sed tempus a, laoreet faucibus justo. Praesent consequat tincidunt consectetur. »

Date de remise du travail :

Signé le : date

Nom du professeur

Nom de l’élof

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