Protocole de soumission d’une demande de certificat d’acceptabilité éthique

La demande d’évaluation éthique

1. Remplir le formulaire de soumission ainsi que le formulaire d’information et de consentement, dont les modèles sont disponibles auprès de Yuliya Afanasyeva, adjointe au décanat à la recherche.

2. Soumettre votre demande d’évaluation éthique au décanat à la recherche à l’attention de Danic Parenteau, doyen à la recherche par intérim, à l’adresse suivante : CMRSJ-Decanat_Recherche@cmrsj-rmcsj.ca. Le dossier doit inclure :

• Le titre du projet ainsi qu’un court résumé du projet (environ 250 mots) ;
• Le formulaire de soumission (en français ou en anglais);
• Le formulaire d’information et de consentement (en français ou en anglais);
• Tout autre document jugé pertinent (par exemple, l’affiche de recrutement des participants, les questionnaires, etc.).

3. Le dossier est transmis au comité d’éthique de la recherche après une vérification de conformité aux exigences de soumission par le doyen à la recherche par intérim, Danic Parenteau.

4. Le comité éthique se réunit sur une base mensuelle de septembre à juin, sauf exception, tous les troisièmes mardis du mois, pour faire l’examen des dossiers qui lui sont transmis. Veuillez noter que les dossiers peuvent être soumis en tout temps, mais que seuls les dossiers déposés auprès du décanat à la recherche avant le premier mardi du mois seront examinés lors de la prochaine rencontre mensuelle du comité éthique.

5. Le comité éthique informe le chercheur de sa décision dans les meilleurs délais, normalement au cours des 10 jours ouvrables suivant la rencontre du comité et présente au chercheur un certificat d’acceptabilité éthique comportant l’une des mentions suivantes : « certificat accepté », « certificat accepté avec modifications mineures », « certificat accepté avec modifications majeures » ou « certificat refusé ».

Date de modification :

2023-02-21