Protocole de soumission d’une demande de certificat d’acceptabilité éthique

La demande d’évaluation éthique

1. Remplir le formulaire de soumission ainsi que le formulaire d’information et de consentement, dont les modèles sont disponibles en écrivant à l’adresse suivante : CMRSJ-Decanat_Recherche@cmrsj-rmcsj.ca.

2. Soumettre votre demande d’évaluation éthique au décanat à la recherche à l’attention d’Anne Caumartin, doyenne à la recherche, à l’adresse suivante : CMRSJ-Decanat_Recherche@cmrsj-rmcsj.ca.

Le dossier pour une nouvelle demande doit inclure :

• Le titre du projet ainsi qu’un court résumé du projet (environ 250 mots) ;
• Le formulaire de soumission (en français ET en anglais);
• Le formulaire d’information et de consentement (en français ET en anglais);
• Tout autre document jugé pertinent (par exemple, l’affiche de recrutement des participants, les questionnaires, etc.) en version bilingue.

Pour renouveler un certificat d’acceptabilité éthique, le dossier doit inclure :

• La lettre et le certificat d’acceptabilité éthique précédents;
• Le formulaire de soumission (en français ET en anglais);
• Le formulaire d’information et de consentement (en français ET en anglais);
• Tout autre document jugé pertinent en version bilingue

Veuillez noter que tous les documents destinés aux personnes sondées doivent être soumis dans les deux langues officielles.

3. Le dossier est transmis au comité d’éthique de la recherche après une vérification de conformité aux exigences de soumission par la doyenne à la recherche, Anne Caumartin.

4. Le comité éthique se réunit tous les troisièmes mardis du mois pendant les trimestres d’enseignement, soit de septembre à décembre, puis de janvier à avril, pour faire l’examen des dossiers qui lui sont transmis.

Veuillez noter que les dossiers peuvent être soumis en tout temps, mais que seuls les dossiers déposés auprès du décanat à la recherche avant le premier mardi du mois seront examinés lors de la prochaine rencontre mensuelle du comité éthique.

5. Le comité éthique informe le chercheur de sa décision dans les meilleurs délais, normalement au cours des 10 jours ouvrables suivant la rencontre du comité et présente au chercheur un certificat d’acceptabilité éthique comportant l’une des mentions suivantes : « certificat accepté », « certificat accepté avec modifications mineures », « certificat accepté avec modifications majeures » ou « certificat refusé ».

Date de modification :

2025-04-07