Lignes directrices du programme de Fonds de recherche pour les ED-EDS (FREDS) 2022-2023

1. Description

Le Fonds de recherche pour les ED-EDS (FREDS) est un programme de subvention interne qui offre la possibilité aux enseignants ayant le statut ED-EDS (indéterminés) de faire financer un besoin ponctuel de recherche ou un projet de recherche qu’ils réalisent dans le cadre de leur fonction.

2. Contexte

Depuis la réouverture du CMR Saint-Jean et le retour du statut universitaire en 2021, le personnel doit promouvoir une culture de recherche afin de permettre au Collège de prendre une place parmi les chefs de file en matière de croissance de l’expertise et des connaissances. De plus, le FREDS servira d’agent catalyseur entre les groupes d’employés ED-EDS et UT en offrant des occasions de se côtoyer plus étroitement à travers des projets de recherche et ainsi favoriser la collégialité au sein du corps professoral du Collège. Ainsi, le rayonnement du CMR Saint-Jean sera amplifié par le succès du FREDS.

3. Objectif

L’objectif principal du programme FREDS est d’offrir du financement afin de développerles compétences en recherche des titulaires de postes ED-EDS. Ces derniers pourront, à travers ce programme, se connecter au monde de la recherche. Les objectifs particuliers sont :

d'appuyer l’expertise en recherche au sein du CMR Saint-Jean;
de développer l’intérêt, la connaissance et la pratique de la recherche auprès des enseignants de statut ED-EDS.

4. Financement

Le montant annuel total dédié à ce programme de financement s’élève à 50 000 $; le montant était de 25 000 $ pour l’année initiale (2021-2022). Il s’adresse aux enseignants ED-EDS (indéterminés) du CMR Saint-Jean qui auront soumis une demande de financement pour un projet de recherche ou un besoin ponctuel de recherche.

La somme de 50 000 $ sera répartie en deux volets, soit :

25 000 $ seront distribués aux enseignants ED-EDS;
25 000 $ seront distribués aux enseignants ED-EDS qui s’unissent à des professeurs UT pour soumettre des propositions conjointes.

Les fonds non engagés au vendredi 13 janvier 2023 seront récupérés par le Décanat à la recherche

Le financement de ce programme est sujet à la disponibilité des fonds octroyés par le CMR Saint-Jean et l’Académie canadienne de la Défense (ACD).

5. Admissibilité

Le programme de financement FREDS soutient les besoins de recherche et les projets menés de façon individuelle ou en équipe par les enseignants de statut ED-EDS. Dans le cas où un enseignant ED-EDS travaille avec un collègue de statut UT, le projet ou le besoin de recherche est admissible au programme FREDS uniquement si l’enseignant ED-EDS est le chercheur principal.

6. Conditions du programme

Le chercheur principal doit avoir un statut d’employé indéterminé;
La recherche doit être sans préjudices aux fonctions officielles des enseignants ED-EDS qui en bénéficient;
Ce programme de subvention de recherche n’est pas une bourse d’études;
Aucun dégrèvement ne sera accordé aux titulaires dans le cadre de ce programme de subvention. La direction s’engage toutefois à trouver des moyens d’aménager du temps pour la réalisation du projet, en conformité avec les dispositions de la Convention collective en vigueur;
Les titulaires auront la liberté de choisir leur sujet et la façon de mener leur projet de recherche;
Les subventions de recherche seront octroyées par un comité d’évaluation scientifique, selon des critères préétablis et annoncés (voir point 8);
Lorsque requis, le chercheur doit avoir un certificat d’éthique avant d’entreprendre la recherche pour laquelle il a obtenu un financement ;
Les demandes de subvention devront être soumises en utilisant le formulaire FREDS et elles devront respecter les procédures et les échéanciers établis.

7. Politique de financement

Les deux modes de financement du programme FREDS sont les suivants:

Mode de financement « projet de recherche » : L’enseignant ED-EDS principal doit déposer un projet de recherche ainsi que son budget avant la fin du concours. Le projet est évalué par un comité scientifique sur la base de la qualité du projet et de sa faisabilité (voir critères d’évaluation, point 8). Le Comité d’évaluation scientifique recommande le projet au Décanat à la recherche et celui-ci fixe, sur recommandation du Comité, les sommes à allouer au projet (jusqu’à 6 000 $ par année fiscale) et la durée du financement (jusqu’à deux années fiscales).

Mode de financement « besoin de recherche » : L’enseignant ED-EDS qui veut faire financer un besoin de recherche doit remplir le formulaire de demande de soutien pour un besoin de recherche ponctuel et peut obtenir jusqu’à un maximum de 2 500 $ par demande. Cette demande doit être déposé au moins deux mois avant le recours au besoin indiqué. Chaque demande doit être justifiée et est évaluée par le Décanat à la recherche sur la base de sa pertinence pour la réalisation du projet de recherche. L’enseignant peut déposer exceptionnellement plus d’une demande durant une même année fiscale. Le soutien aux besoins de recherche est ouvert jusqu’à épuisement des fonds.

Sommes réservées : Des sommes sont réservées pour chaque mode de financement jusqu’à la date limite des concours. Après cette date, les sommes sont dépensées en ordre chronologique, dans le respect des conditions d’éligibilité.

Besoins pouvant être financés (valide pour les deux volets du programme FREDS, individuel et en équipe)

Participation à une conférence (avec preuve de participation à l’événement);
Voyage et autres dépenses liées à une participation à une conférence ou à la recherche terrain (ex. : archives, entrevues, observations, etc.);
Organisation de colloques ou de conférences;
Embauche de professionnels en lien avec la conduite de la recherche (ex. : auxiliaire de recherche, réviseur de texte, traducteur, etc.);
Achat de matériel pour la recherche (ex. : livres, matériel informatique, licences, bases de données, etc.);
Toute autre activité jugée pertinente à la réalisation du projet ou de l’activité de recherche.

8. Comité d’attribution des subventions

Le Comité d’attribution des subventions sera composé de quatre membres, dont trois faisant partie du personnel indéterminé et un membre externe du CMR Saint-Jean. Il sera présidé par le directeur des programmes collégiaux. Les deux autres membres seront sélectionnés sur une base volontaire à partir du personnel indéterminé du Collège. L’un doit avoir le statut UT et l’autre ED-EDS.

Le Comité aura comme mandat de faire des recommandations au doyen à la recherche pour l’octroi des subventions; c’est au doyen à qui reviendra la décision finale. Le Comité évalue chaque dossier de projet de recherche selon les critères établis au Tableau 1 (page suivante).

Tableau 1: Critères d’évaluation des demandes de financement pour le mode « projet de recherche »
Critères	Description	Pointage
1. Qualité de la proposition	La proposition de projet de recherche doit être présentée de manière à ce que le Comité soit en mesure d’évaluer si : Les objectifs sont exprimés de façon claire et précise : Ceci signifie que le Comité comprend facilement le but de la recherche. Les méthodologies de recherche sont pertinentes à la recherche : Ceci signifie que les méthodologies retenues sont arrimées aux sujets de recherche. De plus, le postulant est capable de justifier leur pertinence. La justification du financement est détaillée et pertinente : Ceci signifie que les sommes demandées sont détaillées et pertinentes à l’objet de la recherche.	/60
2. Capacité du postulant	La proposition de projet de recherche doit être présentée de manière à ce que le Comité soit en mesure d’évaluer si : Le candidat possède l’expertise nécessaire à mener sa recherche : Ceci évalue l’étendue des antécédents du postulant en matière de publication, de conférence, d’enseignement et de formation en rapport avec les objectifs de la recherche.	/20
3. Mérite de la proposition	La proposition de projet de recherche doit être présentée de manière à ce que le Comité soit en mesure d’évaluer si : La proposition est faisable selon les conditions de la subvention : Ceci signifie que le postulant a considéré les conditions et les limites telles que la réalisation de la recherche en dehors des heures de travail, l’absence de dégrèvement, les délais d’autorisation de voyage, le calendrier de production de la recherche, la certification éthique, etc.	/10
4. Pertinence de la proposition	La proposition de projet de recherche doit être présentée de manière à ce que le Comité soit en mesure d’évaluer si : La proposition contribue à la mission et à la vision du CMR Saint-Jean, des FAC et/ou du MDN.	/10
	TOTAL DU POINTAGE	/100

9. Échéancier

	Date d’échéance	Type de subvention
Appel aux propositions	7 juillet 2022	2 volets du mode de financement « Projet de recherche »
Date limite pour déposer une demande	15 septembre 2022	Mode de financement « Projet de recherche »
Délibération du Comité	Août 2022	Mode de financement « Projet de recherche »
Annonce des résultats	Fin octobre 2022	Mode de financement « Projet de recherche »

* À noter que les demandes pour le financement du mode de financement « besoin de recherche » peuvent être déposer en continue durant toute l’année jusqu’à épuisement des fonds.

10. Résultats

Le Comité d‘évaluation des demandes remettra le rapport de ses évaluations au doyen à la recherche après délibération. Il reviendra au doyen d’annoncer les résultats du concours aux postulants. Tous les postulants pourront se prévaloir d’un entretien avec le doyen afin de comprendre la décision prise.

11. Suivis

Le programme FREDS est une initiative novatrice du CMR Saint-Jean. Après chaque concours, une analyse et une révision des procédures à seront menées. Ainsi, le Décanat à la recherche s’engage à contribuer à une culture d’amélioration continue de ses programmes. Il profite également de l’occasion pour remercier et féliciter à l’avance toutes les personnes qui soumettront une proposition dans le cadre du programme FREDS.

Date de modification :: 2022-09-20

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