Règles concernant les études

Préambule

Le Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean), en collaboration avec le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu et le Collège militaire royal du Canada (CMRC), offre à des élèves-officiers admis dans le programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR) une formation collégiale reconnue par le ministère de l'Éducation du Québec.

Les règles qui suivent décrivent succinctement les principales règles concernant les études et il précise les modalités d'application de certaines procédures. Ces règles et procédures sont cohérentes avec les régles et procédures en vigueur au Collège militaire royal du Canada afin de permettre une transition harmonieuse entre les deux collèges militaires. Elles respectent également les divers règlements ministériels et institutionnels qui encadrent l'enseignement collégial au Québec, en particulier la Politique d'évaluation des apprentissages (PEA) du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, afin d'assurer la reconnaissance de la formation offerte par le ministère de l'Éducation du Québec.

Conditions nécessaires pour l'obtention d'un diplôme d'études collégiales (DEC)

Conformément aux dispositions du Règlement sur le régime des études collégiales, pour obtenir un diplôme d'études collégiales (DEC), un élève doit atteindre l'ensemble des objectifs et toutes les exigences de son programme d'études, incluant la réussite des éléments suivants:

  • l'épreuve synthèse de programme;
  • l'épreuve uniforme de langue d'enseignement et de littérature;
  • tous les cours requis par le programme d'études ou leurs équivalents.

Remarque : Dans certains cas, un élève peut poursuivre ses études universitaires au Collège militaire royal du Canada à Kingston sans avoir obtenu son DEC à la condition que son dossier soit jugé acceptable par le directeur du programme du Collège militaire royal du Canada auquel il souhaite s'inscrire.

Évaluation dans un cours

Le rendement scolaire de l'élève est évalué dans chacun de ses cours. La note finale d'un cours est calculée partir des résultats obtenus dans l'un ou plusieurs des éléments suivants :

  • devoir : travail personnel ou en équipe, travail de session, projet;
  • exposé oral;
  • participation en classe;
  • test;
  • examen oral;
  • travail et rapport de laboratoire;
  • épreuve synthèse de cours ou examen final.

La pondération des divers éléments et les modalités d'évaluation sont précisées dans le plan de cours préparé par le professeur et distribué à tous les élèves au début de la session. Chaque cours comprend une épreuve synthèse de cours dont la pondération est d'au moins 40 %.

Le professeur peut refuser à tout élève qui n'a pas terminé ou remis les travaux exigés pour un cours l'autorisation de passer l'épreuve synthèse de cours ou l'examen de reprise de ce cours. La note de passage d'un cours est de 60 %.

Dans des cas exceptionnels, le doyen à l’enseignement peut autoriser l'attribution d'une note incomplète, suivie du code « IN », à la condition que l'étudiant présente une demande à cet effet et que le professeur accepte de recevoir le travail à une date ultérieure. (Avant d'accorder cette permission, le doyen à l’enseignement pourrait exiger une demande écrite ou un certificat médical ou tout autre document attestant l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant cette dérogation.) Lorsque le doyen à l’enseignement consent à accorder une note incomplète, l'étudiant est avisé par écrit de la date limite à laquelle il devra présenter le travail en retard.

Si une note révisée n'a pas été présentée avant la fin de la session suivante, la mention « IN » est automatiquement supprimée du relevé de notes et la note provisoire devient la note finale. (Le délai maximal d'une session peut être prolongé s'il est évident que les exigences du cours ne peuvent être satisfaites en raison de circonstances exceptionnelles [et non simplement, par exemple, en raison de la charge de travail]. Toutefois, s'il est peu probable qu'un étudiant sera en mesure d'achever le cours en raison d'exigences opérationnelles des FAC, il est invité à présenter une demande d'abandon sans pénalité.)

Plan de cours

Le chef de département analyse et adopte les plans de cours rédigés par les enseignants et enseignantes pour tous les cours offerts. Les plans de cours sont présentés aux élèves dès la première semaine de cours. Toute modification substantielle apportée à l’un des éléments du plan de cours pendant la session doit être expliquée aux élèves et adoptée par le chef de département.

Échec à un cours

L'élève qui n'obtient pas la note de passage et qui ne réussit pas l'examen de reprise (qu'il échoue à l'examen de reprise ou qu'il ne s'y présente pas) échoue à ce cours.

L'élève qui échoue à un cours devra le reprendre lors d'une session ultérieure, à moins d'être admis dans un autre programme d'études dans lequel ce cours n'est plus requis.

L'élève qui échoue à un ou plusieurs cours ne pourra sans doute pas atteindre dans les délais prévus toutes les conditions nécessaires pour obtenir un DEC.

L'échec à un ou plusieurs cours peut placer un élève en situation d'échec de session.

Examens de reprise

Dans plusieurs cours, il y a un examen de reprise prévu à la fin de la session pour les élèves qui ont obtenu une note finale entre 50 % (49,5%) et 59 % (59,4%).

Un professeur peut néanmoins refuser à tout élève qui n'a pas terminé ou remis les travaux exigés pour un cours l'autorisation de passer l'examen de reprise de ce cours.

Un élève ne peut se présenter à plus de trois examens de reprise à chacune des deux sessions de l'Année préparatoire (Cégep 1) et à la première session de la Première année (Cégep 2). À la deuxième session de la Première année (Cégep 2), un maximum de deux examens de reprise est permis.

Toute reprise dans un cours pour lequel le Collège militaire royal du Canada accorde une équivalence sera portée au dossier de l'élève et transmise au Collège militaire royal du Canada (voir la liste des cours visés dans les deux programmes d'études offerts au Collège militaire royal de Saint-Jean, sciences humaines et sciences de la nature, selon les règles applicables du Collège militaire royal du Canada « Règlements concernant les études » article 20.5). Ces reprises compteront dans le total de quatre reprises permises au Collège militaire royal du Canada.

Pour réussir un examen de reprise, il faut obtenir une note minimale de 60 %.

L'élève qui réussit l'examen de reprise se voit attribuer une note finale de 60 % pour le cours, quelle que soit la note obtenue à l'examen de reprise.

L'élève qui échoue à l'examen de reprise conserve les résultats obtenus avant la reprise.

Référence : Article 20.5 : Aucun étudiant à temps plein n'est autorisé à passer plus de quatre examens de reprise pendant l'ensemble de sa période d'études de premier cycle au Collège militaire royal du Canada.

Liste des cours du programme de sciences de la nature dont les reprises seront comptabilisées en vertu du règlement article 20.5 :

  • 201-NYB-05 Calcul intégral
  • 201-NYC-05 Algèbre linéaire et géométrie vectorielle
  • 202-024-ST Compléments de chimie
  • 203-NYB-05 Électricité et magnétisme (hiver)
  • 203-NYC-05 Ondes et physique moderne
  • 242-GEB-03 Dessin technique
  • 350-C13-ST Introduction à la psychologie
  • 420-GEB-03 Initiation à l'informatique
  • 603-P24-ST Select Topics in English Literature

Liste des cours du programme de sciences humaines dont les reprises seront comptabilisées en vertu du règlement article 20.5 :

  • 101-901-RE Biologie humaine
  • 201-103-RE Calcul I
  • 330-033-ST Histoire du Canada
  • 350-033-ST Psychologie sociale
  • 350-102-RE Initiation à la psychologie
  • 360-300-RE Méthodes quantitatives en sciences humaines
  • 383-003-ST Acteurs économiques et défis de société
  • 383-920-RE Initiation à l'économie globale
  • 385-103-ST Vie politique au Canada et au Québec
  • 385-204-ST Actualités politiques internationales
  • 420-GEA-03 Initiation à l'informatique
  • 603-P24-ST Select Topics in English Literature

Liste des cours suivis par les élèves de sciences de la nature dont les reprises ne seront pas comptabilisées en vertu du règlement article 20.5:

  • 101-NYA-05 Évolution et diversité du vivant
  • 201-NYA-05 Calcul différentiel
  • 202-NYA-05 Chimie générale : la matière
  • 202-NYB-05 Chimie des solutions
  • 203-NYA-05 Mécanique
  • 203-NYB-05 Électricité et magnétisme
  • 601-101-MQ Écriture et littérature
  • 601-102-MQ Littérature et imaginaire
  • 601-103-MQ Littérature québécoise
  • 603-101-MQ Introduction to College English
  • 603-102-MQ Literary Genres
  • 603-103-MQ Literary Themes

Liste des cours suivis par les élèves de sciences humaines dont les reprises ne seront pas comptabilisées en vertu du règlement article 20.5:

  • 330-053-ST Histoire des civilisations
  • 330-910-RE Initiation à l’histoire de la civilisation occidentale
  • 601-101-MQ Écriture et littérature
  • 601-102-MQ Littérature et imaginaire
  • 601-103-MQ Littérature québécoise
  • 603-101-MQ Introduction to College English
  • 603-102-MQ Literary Genres
  • 603-103-MQ Literary Themes

Aucun examen de reprise n’est offert pour les cours ne figurant pas dans les listes ci-dessus.

À noter :

  1. Le cours 300-300-RE « Initiation pratique à la méthodologie des sciences humaines » n’a pas d’équivalent direct au CMR du Canada, mais il fait partie d’un groupement de trois cours (avec 330-910 ou 330-053, et 330-033) donnant les 2 crédits HIF102 du CMRC pour les élofs faisant une préparatoire; il a toutefois été jugé que ses objectifs et ses apprentissages ne se prêtaient pas à un examen de reprise.

Révision de notes

Tout élève a le droit de demander une révision de note en la motivant par des raisons valables. Cette demande peut se faire en cours de session ou en fin de session. Il est à noter que les résultats obtenus à la suite d'une révision peuvent rester les mêmes, être majorés ou être réduits.

  • En cours de session :
    L'élève peut demander à son professeur une révision de notes pour un travail ou un examen dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception de la correction. S'il n'y a pas entente entre l'élève et le professeur, l'élève peut en appeler au directeur du département concerné. Ce dernier rencontre le professeur concerné pour rendre une décision. La décision rendue est finale.
  • En fin de session :
    L'élève peut demander au secrétariat général une révision de note au plus tard sept jours ouvrables avant le début de la prochaine session scolaire. Le secrétaire général transmet la demande de révision de note au professeur et au directeur de département concerné. Le directeur de département forme un comité de trois personnes (incluant le professeur concerné). À sa demande, l'élève peut rencontrer le comité pour faire valoir son point de vue de vive voix. L'élève a aussi l'option de motiver par écrit sa demande de révision. Le comité fait connaître sa décision, en la motivant par écrit, dans les dix jours ouvrables. La décision du comité est finale. Le secrétaire général avise l'élève de la décision du comité.

Mise en garde

Un élève reçoit une mise en garde à la fin d'une session s'il échoue à un cours.

La mise en garde est retirée si l'élève réussit tous ses cours aux sessions suivantes.

Probation

Un élève est placé sous probation dans les cas suivants :

  • L'élève échoue à un cours durant une période de mise en garde;
  • L'élève échoue à plus d'un cours lors d'une même session; et
  • L'élève obtient un échec lors d'un examen de reprise.

La période de probation est levée si l'élève réussit tous ses cours aux deux sessions suivantes.

Échec de session

Si, à la fin d'une session, les résultats d'un élève qui n'est pas inscrit au Collège militaire royal du Canada pour la prochaine session sont tels que le directeur des programmes juge qu'il ne pourra pas, avec une charge raisonnable de cours, terminer son programme d'étude dans les délais prévus, le Conseil des études sur recommandation du Conseil éducatif peut déclarer que cet élève est en situation d'échec de session.

À la discrétion du commandant du Collège militaire royal de Saint-Jean, l'élève dans cette situation peut éventuellement reprendre la session. Si l'élève ne reçoit pas la permission du commandant, il est définitivement exclu du programme d'étude.

Dans le cas d'un élève déjà inscrit au Collège militaire royal du Canada pour la prochaine session, les décisions quant à son statut relèvent du Collège militaire royal du Canada.

Aucun élève des collèges militaires ne peut recommencer plus d'une année à moins de circonstances exceptionnelles.

Politique en matière d’intégrité dans les études (tricherie et plagiat)

Un document spécifique sur ce sujet, intitulé Politique en matière d’intégrité dans les études, est remis à chaque étudiant au début de la session d’automne chaque année. Ce document est aussi disponible sur le réseau ÉDUNET, en version longue pour le personnel du Collège et en version synthèse (abrégée) pour les étudiants.

Date de modification :