Règles concernant les études
Le 29 mai 2018, l’Assemblée professorale et pédagogique (anciennement le Conseil éducatif) a discuté et entériné les règles concernant les études décrites dans le présent document.
Le Conseil des études les a approuvées le 16 août 2019.
Des modifications proposées au Conseil des études le 28 mars 2021 ont été adoptées par le Sénat le 15 avril 2021.
Une révision complète des règles, ayant mené à de nombreux ajouts et modifications, a été effectuée entre janvier et juin 2022.
La version actuelle révisée a été proposée au Conseil des études le 9 août 2024 et adoptée par le Sénat le 13 août 2024.
Préambule
Le Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) offre à des aspirantes et aspirants de marine (aspm) et à des élèves-officières et élèves-officiers (élof) admis dans le programme de formation d’officiers de la Force régulière (PFOR) une formation préuniversitaire et universitaire reconnue par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec. On peut retrouver, sur le portail du CMR Saint-Jean, une description détaillée des différents programmes offerts.
Les programmes d’études de niveau universitaire sont offerts en vertu de la Loi visant à reconnaître le collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire. Les programmes d’études de niveau préuniversitaire sont quant à eux offerts grâce à un contrat de services avec Formation Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu.
Ce document présente les règles concernant les études universitaires au CMR Saint-Jean et il précise les modalités d’application de certaines procédures. Ces règles et procédures ont été élaborées dans un souci de cohérence avec les règles et procédures en vigueur au Collège militaire royal du Canada (CMR) afin d’assurer l’équité entre le corps étudiant des deux institutions, ainsi qu’afin de permettre une transition harmonieuse d’un collège militaire à l’autre, le cas échéant.
Les règles concernant les études préuniversitaires au CMR Saint-Jean (cours de niveaux Préparatoire et Première Année) sont, par défaut, celles du Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, disponibles par l’entremise des liens suivants :
Certains des liens ci-dessous conduisent à un site d'une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles. L'information sur ce site est disponible dans la langue du site.
https://www.cstjean.qc.ca/etudiants-actuels/services-relies-aux-etudes/dossier-scolaire
https://www.cstjean.qc.ca/etudiants-actuels/services-relies-aux-etudes/horaire-et-cours
Certains articles de la Politique d’évaluation des apprentissages du Cégep de Saint-Jean permettent des applications départementales propres aux départements du CMR Saint-Jean.
Ces applications départementales sont disponibles ici : S:\DivEtudes\Commun\Règlements\Applications départementales 2022-2023 (accessible seulement sur le réseau du collège).
Toutefois, il peut arriver que certaines règles concernant les études préuniversitaires soient propres au CMR Saint-Jean, sans contrevenir aux règles du Cégep de Saint-Jean. De plus, dans quelques cas, il a été jugé utile d’inclure quand même des règles disponibles sur le site du Cégep de Saint-Jean, dans un souci de clarté en comparaison avec nos règles universitaires. Dans les lignes qui suivent, ces précisions sont identifiées par la mention Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean.
Politique en matière d’inconduite dans les études (tricherie et plagiat) :
https://www.cmrsj-rmcsj.forces.gc.ca/ea-cs/pie-amp/pie-amp-fra.asp
- Personne aux études à temps plein
- Auditeur ou auditrice libre (AU)
- Étudiant ou étudiante libre
- Étudiant ou étudiante en visite
- Changement de nom
- Année Scolaire
- Semaine de lecture
- Semaine de congé
- Niveaux d’études
- Conditions nécessaires pour l’obtention d’un DEC
- Conditions nécessaires pour l’obtention d’un diplôme universitaire
- Initiales honorifiques
- Mention «Très grande distinction»
- Programme d’études
- Changement volontaire de programme d’études
- Cours
- Date limite d’inscription à un cours
- Lettre d’autorisation
- Abandon de cours (AB)
- Incomplet temporaire (INT)
- Incomplet permanent (INP)
- Plan de cours
- Pondération
- Système de notation
- Évaluation dans un cours
- Note finale du cours
- Moyenne de la session
- Langue employée dans les examens et les travaux de cours
- Qualité de la langue
- Utilisation de l’intelligence artificielle générative
- Retard dans la remise des travaux
- Réussite d’un cours
- Échec à un cours (EC)
- Deuxième échec à un même cours
- Révision de note
- Pour toute demande de révision de note
- Anomalie des résultats
- Examen probatoire
- Examens finaux
- Évaluation de reprise
- Évaluation de reprise
- Certificat d’indisponibilité (CI)
- Mise en garde
- Probation
- Échec de session
- Retrait et renvoi
- Reconnaissance d’acquis
- Relevé de notes (codes)
1. Personne aux études à temps plein
Une personne est considérée aux études à temps plein lorsqu’elle est inscrite à un minimum de 9 crédits par session et de 24 crédits par année.
Toute personne inscrite à moins de crédits (par session ou par année) parce qu’il était impossible de faire autrement, aux fins du règlement sur les retraits et renvois, ou pour une raison jugée légitime par le secrétariat général, sera considérée à temps plein.
2. Auditeur ou auditrice libre (AU)
Personne inscrite à un cours pour lequel elle n’est pas soumise à l’évaluation des apprentissages et pour lequel elle n’obtiendra pas de crédits.
Pour s'inscrire à un cours à titre d'auditeur ou d’auditrice libre, il faut obtenir la permission de la personne qui enseigne, de la direction du département concerné et du directeur ou de la directrice des programmes préuniversitaires ou du vice-doyen ou de la vice-doyenne à l’enseignement. La date limite pour joindre un cours à titre d’auditeur ou d’auditrice libre est le quatorzième jour de calendrier civil après le début de la session.
Le code « AU » est inscrit sur le relevé de notes pour les cours suivis à ce titre.
3. Étudiant ou étudiante libre
Personne qui suit un cours sans être admise dans un programme d'études, et pour lequel elle mérite des crédits.
Pour s'inscrire à un cours à titre d'étudiante ou d’étudiant libre, il faut obtenir la permission de la vice-doyenne ou du vice-doyen à l’enseignement.
La date limite pour joindre un cours à titre d’étudiant ou d’étudiante libre est le quatorzième jour de calendrier civil après le début de la session.
Une autorisation spéciale peut être accordée par le doyen ou la doyenne à l’enseignement.
4. Étudiant ou étudiante en visite
Personne enrôlée dans un programme d’une autre université ou académie militaire et qui est autorisée par son institution d’attache à suivre des cours au CMR Saint-Jean.
5. Changement de nom
Pour être recevable, toute demande de modification de nom dans les documents académiques doit d’abord avoir obtenu l'autorisation légale en vertu du processus établi selon les IPO du CMR Saint-Jean. Celui-ci garantit le respect des normes légales et institutionnelles régissant de telles modifications. En respectant ce protocole, le CMR Saint-Jean maintient l'intégrité et l'exactitude de sa documentation académique tout en respectant les obligations légales en matière d'identification personnelle.
6. Année Scolaire
Période s’échelonnant généralement du mois d’août au mois de mai inclusivement, composée d’une session d’automne et d’une session d’hiver.
7. Semaine de lecture
Semaine de formation universitaire pendant laquelle les cours sont levés.
8. Semaine de congé
Semaine de congé pour les personnes aux études pendant laquelle toutes les activités scolaires sont suspendues.
9. Niveaux d’études
Les études aux CMR Saint-Jean sont réparties en deux niveaux : le préuniversitaire et l’universitaire. Le niveau préuniversitaire comprend l’Année Préparatoire et la Première année. Le niveau universitaire comprend les Deuxième, Troisième et Quatrième années.
10. Conditions nécessaires pour l’obtention d’un DEC
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Conformément aux dispositions du Règlement sur le régime des études collégiales, pour obtenir un diplôme d’études collégiales (DEC), il faut atteindre l’ensemble des objectifs et toutes les exigences de son programme d’études, incluant la réussite des éléments suivants :
- tous les cours requis par le programme d’études ou leurs équivalents ;
- l’épreuve uniforme de langue d’enseignement et de littérature ;
- l’épreuve synthèse de programme.
La note de passage pour tous les cours de niveau préuniversitaire est de 60 %.
Remarque : Il est possible de mener des études universitaires au CMR Saint-Jean sans l’obtention préalable d’un DEC, à la condition de disposer d’un dossier jugé acceptable par l’autorité responsable du programme universitaire visé. De même, il est possible de mener des études universitaires au CMR sans l’obtention préalable d’un DEC, à la condition de disposer d’un dossier jugé acceptable par la doyenne ou le doyen de la faculté du CMR concernée.
Le critère principal pour que le dossier d’une personne aux études soit jugé admissible dans un programme universitaire est le nombre de crédits accumulés au sein du tronc commun des collèges militaires royaux canadiens et du tronc commun propre au programme universitaire choisi.
11. Conditions nécessaires pour l’obtention d’un diplôme universitaire
Afin d’obtenir un baccalauréat ou un certificat du CMR Saint-Jean, il faut remplir toutes les exigences sur le plan des études. Si une personne se voit refuser un baccalauréat ou un certificat pour un motif valable, le Sénat pourrait envisager de lui décerner ultérieurement un diplôme ou un certificat approprié sur présentation de preuves le justifiant.
Le Sénat peut, pour une raison donnée, refuser de décerner un baccalauréat ou un certificat.
Pour obtenir un baccalauréat ou un certificat du CMR Saint-Jean, il est nécessaire d’y réussir un minimum de 50 % des crédits exigés pour ce diplôme ou ce certificat.
Les crédits du CMR Saint-Jean déjà reconnus pour un baccalauréat du CMR Saint-Jean peuvent également être utilisés jusqu’à 50 % des crédits requis pour mériter un certificat du CMR Saint-Jean.
12. Initiales honorifiques
Les personnes ayant atteint les standards requis dans les quatre piliers du PFOR (Programme de formation des officiers - Force régulière) méritent les initiales honorifiques « cmr » à la suite de leur nom sur leur diplôme.
13. Mention «Très grande distinction»
Tous les finissants du cycle universitaire qui ont obtenu au moins 80 % de moyenne dans tous les cours de Troisième et de Quatrième années reçoivent un relevé de notes et un diplôme portant la mention « Très grande distinction ».
14. Programme d’études
Ensemble défini, structuré et cohérent d'activités d'apprentissage dont la réussite est nécessaire à l’obtention d’un diplôme.
15. Changement volontaire de programme d’études
Pour un changement de programme d'études, il faut d’abord obtenir l’autorisation du directeur ou de la directrice des programmes préuniversitaires ou de la direction départementale responsable du programme universitaire concerné, selon le niveau d’études visé, puis obtenir l'autorisation de l’officier ou officière des carrières et du directeur ou de la directrice des élof.
La date limite pour demander un changement volontaire de programme est le 5e jour de cours de la session.
L’élof de Préparatoire ou de Première année à sa première session au CMR Saint-Jean doit faire cette première session dans le programme établi dans son contrat PFOR, à moins qu’il y ait eu 1) une erreur quant à cette offre, ou 2) des informations nouvelles rendant l’élof non admissible au programme qui lui a été offert, ou 3) une autorisation spéciale de la part du directeur ou de la directrice des programmes préuniversitaires ou du secrétaire général.
16. Cours
Le cours est un ensemble d'activités d'apprentissage théoriques ou pratiques ; il est identifié par un sigle propre à une discipline et par un numéro spécifique ; à chaque cours est attribué un nombre défini de crédits. Selon les objectifs visés, le cours peut comprendre diverses activités d'apprentissage, notamment la leçon magistrale, le séminaire, le laboratoire, le stage, le téléenseignement.
A. Cours du tronc commun des collèges militaires royaux canadiens
Cours obligatoires que les aspm et élof des deux collèges militaires royaux canadiens doivent réussir dans le cadre de leur programme d’études afin d’acquérir les connaissances et les compétences exigées par les Forces armées canadiennes (FAC) afin d’occuper les postes de responsabilité qui leur seront confiés. Quant au pilier des études, le PFOR exige que tous ces cours soient réussis pour recevoir le brevet d’officier.
B. Cours obligatoire
Cours qui doit être réussi ou pour lequel des crédits doivent être obtenus pour que les exigences du programme d'études choisi soient satisfaites.
C. Cours optionnel
Cours faisant partie du programme de la personne aux études, et que celle-ci doit choisir parmi une liste établie par le département responsable du programme pour une session donnée.
D. Cours au choix
Cours universitaire de n'importe quelle discipline auquel on peut s’inscrire pour satisfaire aux exigences minimales de son programme d’études
L’inscription à un tel cours doit être préautorisée par le département responsable du programme d’études.
E. Cours prérequis
Un cours qui doit être réussi avant le début d’un autre cours.
Le prérequis et les corequis sont indiqués dans l’Annuaire de cours du CMR Saint-Jean : https://www.cmrsj-rmcsj.ca/ea-cs/ac-cc/ac-cc-fra.asp
F. Cours corequis
Un cours qui peut être suivi en même temps qu’un cours dont il est un prérequis.
Le prérequis et les corequis sont indiqués dans l’Annuaire de cours du CMR Saint-Jean : https://www.cmrsj-rmcsj.ca/ea-cs/ac-cc/ac-cc-fra.asp
G. Cours mutuellement exclusifs
Cours pour lesquels il n’est possible d’obtenir de crédits que pour l’un ou pour l’autre. Deux cours équivalents sont nécessairement mutuellement exclusifs, mais deux cours mutuellement exclusifs ne sont pas nécessairement équivalents.
H. Cours supplémentaire (CS)
Cours excédant les exigences d'un programme d'études et qu'on ne peut suivre qu'avec la permission spéciale de la direction du département concerné, et du directeur ou de la directrice des programmes préuniversitaires ou de la vice-doyenne ou du vice-doyen à l’enseignement.
Les notes obtenues à ces cours supplémentaires comptent dans la moyenne générale de la session et dans la moyenne cumulative du programme d’études en cours. Les cours supplémentaires appartenant au domaine d'études qui constitue la discipline du programme d'études choisi entrent dans le calcul des mentions.
17. Date limite d’inscription à un cours
Une personne aux études ne peut ajouter de cours à son horaire après les deux premières semaines de la session (quatorze premiers jours du calendrier civil).
Une autorisation spéciale peut être accordée par le doyen ou la doyenne à l’enseignement.
18. Lettre d’autorisation
Lettre signée par le secrétariat général et que doivent obtenir les personnes aux études du CMR Saint-Jean pour suivre des cours dans un autre établissement en vue d’obtenir des crédits de transfert dans leur programme d’études.
19. Abandon de cours (AB)
Une personne aux études peut se retirer d’un cours n’importe quand durant les quatre premières semaines de la session (28 premiers jours du calendrier civil) sans voir le cours paraître sur son relevé de notes.
Normalement, une personne aux études ne sera pas autorisée à se retirer d’un cours après la fin de la septième semaine (49e jour du calendrier civil) de la session. Le retrait d’un cours universitaire entre le début de la 5e semaine (29e jour du calendrier civil) et la fin de la septième semaine (49e jour du calendrier civil) de la session entraînera la mention « AB » sur le relevé de notes et, après la fin de la septième semaine, une note sera attribuée au cours dans lequel la personne est inscrite (à moins qu’un autre code soit autorisé en fonctions des présentes règles).
Dans les cas exceptionnels, et avant qu’une note devienne finale pour un cours, la doyenne ou le doyen à l’enseignement peut autoriser le retrait d’un cours à tout moment au cours de la session, et la mention « AB » est alors inscrite sur le relevé de notes. Toutefois, lorsqu’une note a été officiellement approuvée, le Conseil des études ou le Sénat doit dans ce cas autoriser le retrait du cours puisque cela implique une radiation d’une note. La mention « AB » apparaîtrait alors sur le relevé de notes.
20. Incomplet temporaire (INT)
Mention désignant, au relevé de notes, un cours non terminé à la fin de la session, mais qui sera terminé à une date ultérieure.
Dans des cas exceptionnels, le doyen ou la doyenne à l’enseignement, sur recommandation de la direction départementale concernée, peut autoriser l'attribution de la mention « incomplet temporaire », identifiée par le code « INT » sur le relevé de notes, à la condition que la personne aux études présente une demande écrite à cet effet et que la personne qui lui enseigne accepte de faire ou de remettre une évaluation à une date ultérieure.
Avant d'accorder cette permission, la doyenne ou le doyen à l’enseignement pourrait exiger un certificat médical ou tout autre document attestant l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant cette dérogation. Lorsque le doyen ou la doyenne à l’enseignement consent à accorder la mention INT, la personne aux études est avisée par écrit de la date limite à laquelle elle devra faire ou remettre l'évaluation en retard.
Si une note révisée n'a pas été confirmée par la personne qui enseigne avant la fin de la session suivante, le code « INT » est automatiquement supprimé du relevé de notes, et la note provisoire devient la note finale. Le délai maximal d'une session peut être prolongé s'il est évident que les exigences du cours ne peuvent être satisfaites en raison de circonstances exceptionnelles (et non simplement, par exemple, en raison de la charge de travail.) Toute personne aux études empêchée d’achever un cours en raison d'exigences opérationnelles des FAC doit présenter une demande d'abandon pour raisons de service militaire. Dans ce cas, la mention « ABS » (Abandon (pour service militaire)) sera portée au relevé de notes.
21. Incomplet permanent (INP)
Mention désignant, au relevé de notes, un cours qui ne sera pas terminé, mais sans mention d’abandon ni mention d’échec.
Dans des cas exceptionnels, la doyenne ou le doyen à l’enseignement, sur recommandation de la direction départementale concernée, peut autoriser l'attribution de la mention « incomplet permanent », identifiée par le code « INP » sur le relevé de notes, à la condition qu’il y ait certitude que la personne aux études ne sera pas en mesure de terminer le cours. Avant d'accorder cette permission, le doyen ou la doyenne à l’enseignement pourrait exiger un certificat médical ou tout autre document attestant l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant cette dérogation.
22. Plan de cours
Le plan de cours est un document pédagogique qui décrit un cours en présentant normalement :
- le code, le titre et la pondération du cours;
- le nom de la personne qui enseigne et ses coordonnées;
- les objectifs du cours ;
- son contenu ;
- les types d’activités pédagogiques préconisées ;
- la nature et la pondération des évaluations sommatives ;
- un calendrier des activités et des évaluations ;
- la politique concernant les pénalités de retard ;
- une référence à la Politique en matière d’intégrité dans les études ;
- une référence à la Politique sur la liberté académique ;
- les modalités entourant l’évaluation de reprise (s’il y a lieu); et
- une médiagraphie.
Le directeur ou la directrice de département analyse et approuve les plans de cours rédigés par les personnes qui enseignent pour tous les cours offerts. Les plans de cours sont présentés aux groupes de classe dès la première semaine de cours. Toute modification substantielle apportée à l’un des éléments du plan de cours pendant la session doit être expliquée aux personnes aux études et autorisée par le directeur ou la directrice de département.
Dans tous les cas, à la fin de la session, le plan de cours modifié doit être communiqué à la direction départementale ainsi qu’au Secrétariat général pour archivage.
23. Pondération
La pondération d'un cours est composée de trois nombres : le nombre d'heures par semaine requises 1) de cours théoriques, 2) de cours pratiques (p. ex. laboratoire, exercices en classe) et 3) de travail personnel prescrit par la personne qui enseigne en dehors des heures de cours, pour satisfaire aux exigences d'un cours.
24. Système de notation
25. Évaluation dans un cours
La note finale d’un cours est calculée à partir des résultats obtenus lors des évaluations sommatives, par exemple :
- devoir : travail personnel ou en équipe, travail de session, projet ;
- exposé oral ;
- simulation ;
- groupes de discussion ;
- participation en classe ;
- test ;
- examen oral ;
- travail et rapport de laboratoire ;
- épreuve synthèse de cours, projet d’intégration ou examen final.
La pondération des divers éléments et les modalités d’évaluation sont précisées dans le plan de cours préparé par la personne qui enseigne et distribué à toutes les personnes aux études au début de la session.
La personne qui enseigne peut refuser à quiconque n’a pas terminé ou remis les travaux exigés pour un cours l’autorisation de passer l’épreuve synthèse de cours ou l’évaluation de reprise de ce cours.
26. Note finale du cours
Résultat de l'évaluation de l'ensemble des apprentissages effectués dans un cours.
27. Moyenne de la session
Résultat basé sur le calcul de la moyenne pondérée des notes obtenues par la personne aux études pendant la session dans tous les cours suivis dans son programme d’études.
28. Langue employée dans les examens et les travaux de cours
Les travaux et les évaluations peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, à l'exception des cours de littérature et des cours de langue seconde, où tous les travaux et toutes les évaluations doivent être remis dans la langue du cours.
Cependant, ceux et celles qui ont l'intention de faire leurs travaux et leurs évaluations dans l’autre langue officielle que celle du cours doivent en informer la personne qui leur enseigne au plus tard sept jours suivant le début de la session. Si cette dernière se trouve incapable de corriger les travaux et les évaluations produits dans cette langue, elle doit immédiatement se tourner vers le département concerné pour que soient prises les dispositions requises pour que les travaux en question soient corrigés.
29. Qualité de la langue
Une pénalité de 10 % de la valeur du travail ou de l’épreuve est attribuée pour les manquements quant à la qualité de la langue française. Pour les cours dont l’un des objectifs d’apprentissage est en lien avec la qualité de la langue, la pondération ou la pénalité liée à celle-ci est déterminée par le département concerné.
En cas d’échec à un cours en raison de l’application de cette règle, l’échec doit être maintenu. Ainsi, une note ne peut être contestée sur la base de la pénalité appliquée pour la qualité de la langue.
Dans tous les cas, la règle en lien avec la qualité de la langue doit être inscrite au plan de cours.
30. Utilisation de l’intelligence artificielle générative
L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) générative est interdite pour toute évaluation ou activité d’apprentissage, sauf si explicitement autorisée par la personne qui enseigne ou prévue dans le plan de mesures d’adaptation de la personne aux études. En cas d’autorisation, le recours à l’IA générative doit être clairement mentionné par la personne aux études, conformément à la Politique en matière d’intégrité dans les études.
31. Retard dans la remise des travaux
Une pénalité de 10 % minimum par jour de calendrier est imposée pour tout travail remis en retard sans justification acceptable (par exemple : santé, mortalité, événement exceptionnel, déploiement). La personne qui enseigne est libre de pénaliser davantage en conformité avec les politiques de son département. Le tout doit être explicitement précisé dans le plan de cours.
Le délai maximal pour remettre un travail est laissé à la discrétion de chaque département. Passé ce délai, le travail se voit attribuer la note de 0.
Pour les retards justifiés (par exemple : santé, mortalité, événement exceptionnel, déploiement), une entente doit être prise entre la personne qui enseigne et la personne aux études. Si cette dernière sait qu’elle remettra son travail en retard, elle doit prendre une entente avec la personne qui lui enseigne avant la date de remise officielle de ce travail. Dans le cas d’une urgence, un délai de 24 heures lui est alloué pour contacter la personne qui lui enseigne, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
32. Réussite d’un cours
Pour réussir un cours, il faut satisfaire aux exigences de celui-ci. La note de passage est de 50 % pour les cours de niveau universitaire.
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Pour les cours de niveau préuniversitaire, la note de passage est de 60 %.
33. Échec à un cours (EC)
Une personne aux études échoue à un cours si elle ne satisfait pas aux exigences de ce cours et si elle ne réussit pas l'évaluation de reprise. La note de passage est de 50 % pour les cours universitaires.
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : La note de passage est de 60 % pour les cours préuniversitaires.
La personne aux études qui n’obtient pas la note de passage et qui ne réussit pas l’évaluation de reprise échoue à ce cours.
La personne aux études qui échoue à un cours obligatoire devra le reprendre lors d’une session ultérieure à moins d’être admis dans un autre programme d’études dans lequel le cours échoué n’est pas requis.
La personne aux études qui échoue à un ou à plusieurs cours pourrait risquer de se retrouver en situation d'échec de la composante des études du PFOR si elle est jugée par le Conseil exécutif relatif au suivi du parcours scolaire qu'elle ne pourra pas atteindre dans les délais prévus toutes les conditions nécessaires pour obtenir son diplôme.
34. Deuxième échec à un même cours
Quand une personne aux études échoue pour la deuxième fois à un même cours du tronc commun de l’un ou l’autre des collèges militaires royaux canadiens, ou à un cours universitaire du CMR Saint-Jean, elle doit se retirer de son programme d’études (voir Retrait et renvoi).
Pour ce qui concerne les crédits de tronc commun acquis par l’entremise de cours crédités par le Cégep Saint-Jean dispensés au CMR Saint-Jean, la règle ne s’applique que si c’est exactement le même cours échoué une deuxième fois (exactement les mêmes code et titre). Toutefois, si le cours échoué est un cours suivi dans un autre établissement qu’un collège militaire royal canadien, il n’est pas considéré comme un premier ou deuxième échec.
35. Révision de note
Chaque personne aux études a le droit de demander une révision de note en la motivant par des raisons valables. Cette demande peut se faire à tout moment durant la session. La note obtenue à la suite de cette demande peut rester la même, être majorée ou réduite.
36. Pour toute demande de révision de note
La personne aux études peut demander à la personne qui lui enseigne une révision de note dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la réception du résultat. S’il n’y a pas entente entre les deux parties, la personne aux études peut en appeler de la décision de la personne qui lui enseigne au secrétariat général en soumettant le formulaire Demande de révision de note dans les cinq jours ouvrables suivant le verdict. Une demande de révision de note doit être motivée par des raisons valablesNote de bas de page 1. Le secrétariat général, après avoir confirmé la validité des raisons de la demande, la transmet à la direction du département concerné. Cette dernière formera un comité de trois personnes, incluant la personne qui enseigne ayant évalué le travail qui fait l’objet de la demande de révision. La personne aux études est invitée par le comité à venir défendre son point de vue de vive voix si elle le désire. Le comité fait connaître sa décision finale par écrit dans les dix jours ouvrables. La direction du département concerné avise la personne aux études et le secrétariat général de la décision du comité. La personne aux études sera informée du verdict au plus tard dix jours ouvrables après le dépôt de sa demande.
Tableau 1 : Processus de demande de révision de note
Représentation graphique du processus de demande de révision de note
| Étape | Qui | Quand / Quoi |
|---|---|---|
| 1 | Personne aux études + Personne qui enseigne |
|
| 2 | Personne aux études + Secrétariat général |
|
| 3 | Secrétariat général + Direction du département |
|
| 4 | Direction du département + comité |
|
Si la personne aux études est admissible à une évaluation de reprise dans le cours pour lequel elle demande une révision de la note finale, et que cette évaluation est prévue à une date antérieure à celle à laquelle le verdict de la révision de note sera connu, cette personne sera autorisée à faire l’évaluation de reprise. Si le verdict quant à sa révision de note lui est favorable et a pour résultat la réussite du cours, l’évaluation de reprise ne sera pas comptabilisée dans la limite de quatre prévue par le règlement sur les évaluations de reprise
37. Anomalie des résultats
Toute anomalieNote de bas de page 2 relative à la distribution des notes, aux échecs ou aux demandes de retrait pour un même cours doit être portée à l’attention de la direction du département concerné. Dans ce cas, cette dernière devra procéder à l’analyse qui s’impose en collaboration avec la doyenne ou le doyen à l’enseignement.
38. Examen probatoire
Examen destiné à tester les connaissances de la personne aux études dans la matière d'un cours dont on demande à être exempté. Le but de l’examen probatoire est de déterminer s’il y a lieu d’accorder des crédits pour ce cours, sans les obligations usuelles de suivre le cours et de satisfaire aux exigences de celui-ci.
Les départements établissent la liste des cours pouvant offrir un examen probatoire. Les crédits mérités sont inscrits au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. La personne aux études doit être déjà inscrite au cours afin de pouvoir demander au doyen ou à la doyenne à l'enseignement l’autorisation de faire un examen probatoire.
39. Examens finaux
Les examens finaux ont lieu aux dates et aux heures indiquées dans les horaires conçus à cet effet par le secrétariat général. L’examen final d’un cours peut avoir lieu en dehors de la période prescrite. Cette règle ne s’applique pas à ceux et celles qui doivent passer l’examen à un moment différent des autres personnes inscrites au cours en raison de circonstances exceptionnelles.
La personne qui enseigne peut refuser à quiconque qui n’a pas terminé ou remis les travaux exigés pour un cours l’autorisation de passer l’examen final de ce cours.
En cas de maladie ou de déploiement, il est possible d’obtenir de la direction du département concerné l’autorisation de passer un examen final à un moment autre que la date et l’heure précisées dans le calendrier des examens. Les personnes qui souhaitent déplacer un examen final pour toute autre circonstance exceptionnelle doivent obtenir l’approbation de la doyenne ou du doyen à l’enseignement. Le bureau du secrétaire général doit être informé de toutes les exceptions accordées.
40. Évaluation de reprise
Évaluation additionnelle offerte par la personne qui enseigne à une personne aux études en situation d’échec pour lui permettre de réussir son cours
Dans tous les cours universitaires crédités, il y a une évaluation de reprise prévue à la fin de la session pour les personnes aux études qui ont obtenu une note finale entre 40 % et 49 %.
Pour être admissible à une évaluation de reprise, il faut avoir obtenu une moyenne générale d’au moins 50 % au niveau universitaire, pour la session en question et ne peut avoir été déclaré coupable d’une inconduite académique pour ce cours.
41. Évaluation de reprise
S’il y a d’autres conditions pour être admissible à l’examen de reprise d’un cours en particulier (par exemple, avoir réussi l’évaluation finale, ou avoir remis tous les travaux), celles-ci doivent être indiquées au plan de cours et être approuvées par le département concerné.
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Dans les cours de niveau préuniversitaires, une note finale entre 50 % et 59 % est requise pour être admissible à une évaluation de reprise.
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Pour être admissible à une évaluation de reprise, il faut avoir obtenu une moyenne générale d’au moins 60 % durant la session au niveau préuniversitaire et ne pas avoir été déclaré coupable d’une inconduite académique dans ce cours.
Note : Quant à l’exigence du calcul de la moyenne générale, une dérogation peut être accordée par le secrétaire général en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple : situation familiale, situation médicale, grève, etc.).
Si la personne aux études remplit toutes les conditions pour être admissible à une évaluation de reprise, elle y a droit et pourra s’y inscrire lorsque le secrétariat général l’y invitera.
Si la personne qui enseigne considère qu’une personne aux études qui en remplit toutes les conditions d’admissibilité ne devrait pas pouvoir faire une évaluation de reprise, elle doit soumettre sa requête et les raisons de celle-ci, au plus tard 24 heures après la demande de la personne aux études, au doyen ou à la doyenne à l’enseignement, dont la décision sera finale et sans appel.
Les évaluations de reprise peuvent prendre diverses formes, par exemple un examen, une dissertation, un rapport de laboratoire, un examen oral, un travail ou une combinaison de ces formes, tel que déterminé par la personne qui enseigne.
Les évaluations de reprise se déroulent selon l’horaire établi dans le calendrier des évaluations de reprise. En cas de maladie, de mortalité, d’événement exceptionnel ou de déploiement, par exemple, la personne aux études peut obtenir de la direction du département concerné l’autorisation de passer une évaluation de reprise à un moment autre que la date et l’heure précisées dans le calendrier des évaluations de reprise. Les personnes aux études qui souhaitent déplacer une évaluation de reprise pour toute circonstance exceptionnelle doivent obtenir l’approbation du décanat à l’enseignement. Le secrétariat général doit être informé de toutes exceptions accordées.
Pendant les trois années du niveau universitaire, un maximum de deux évaluations de reprise est permis par session.
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Une personne aux études ne peut se présenter à plus de trois évaluations de reprise à chacune des deux sessions de l’année Préparatoire et à la première session de la Première année. À la deuxième session de la Première année, un maximum de deux évaluations de reprise est permis.
De plus, personne n'est autorisée à passer, au total, plus de quatre évaluations de reprise pendant l'ensemble de ses études au sein des collèges militaires royaux canadiens.
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : L’examen de reprise de certains cours préuniversitaires ne compte pas dans cette limite de quatre. Toute évaluation de reprise dans un cours de niveau préuniversitaire pour lequel le CMR accorde une équivalence sera portée au dossier de la personne aux études et transmise au CMR (voir la « Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences de la nature dont les reprises seront autorisées et comptabilisées » et la « Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences humaines dont les reprises seront autorisées et comptabilisées », toutes deux disponibles à la fin de cette entrée).
Pour réussir une évaluation de reprise dans un cours de niveau universitaire, il faut obtenir une note minimale de 50 %.
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Pour réussir une évaluation de reprise dans un cours de niveau préuniversitaire, il faut obtenir une note minimale de 60 %.
La personne aux études qui réussit l’évaluation de reprise d’un cours universitaire se voit attribuer, dans la colonne « Note » de son relevé, la note qu’il avait méritée avant l’évaluation de reprise, mais la mention réussite (RE) sera inscrite dans la colonne « Reprise » de son relevé, et une note de 50 % sera prise en compte dans le calcul de sa moyenne.
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : La personne aux études qui réussit l’évaluation de reprise d’un cours préuniversitaire se voit attribuer la note de passage, soit 60 %.
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences humaines dont les reprises seront autorisées et comptabilisées :
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Liste des cours du programme préuniversitaire en Sciences de la nature dont les reprises seront autorisées et comptabilisées :
42. Certificat d’indisponibilité (CI)
Un certificat d’indisponibilité est accordé par le Conseil des études à toute personne aux études qui n'est pas en mesure de faire toutes les évaluations du cours, mais qui a obtenu des notes satisfaisantes aux évaluations effectuées, sur recommandation de la personne qui lui enseigne, de la direction du département responsable du programme et du vice-doyen ou de la vice-doyenne à l’enseignement.
Les crédits mérités sont inscrits au moyen du code « CI » en lieu de note, sur le relevé de notes.
43. Mise en garde
Une personne aux études fait l’objet d’une mise en garde à la fin d’une session si elle échoue à un cours crédité ou non.
Ce statut lui est communiqué par le secrétariat général, qui conserve cette information dans un registre.
La mise en garde est levée si la personne réussit tous ses cours à la session suivante.
La personne qui échoue à un cours alors qu’elle est sous mise en garde passe sous probation.
La personne mise en garde au terme de sa dernière session au CMR Saint-Jean et se dirigeant à Kingston voit ce statut la suivre au CMR.
44. Probation
Une personne aux études est placée sous probation dans les cas suivants :
- échec à un cours durant une période de mise en garde ; ou
- échec à plus d’un cours lors d’une même session.
Ce statut lui est communiqué par le secrétariat général, qui conserve cette information dans un registre.
La probation est levée si la personne réussit tous ses cours aux deux sessions suivantes.
La personne sous probation peut être convoquée par un Comité de l'évaluation des progrès, à la discrétion de l'Escadre des élof.
La personne mise sous probation ou encore sous probation au terme de sa dernière session au CMR Saint-Jean et se dirigeant à Kingston voit ce statut la suivre au CMR.
Lorsqu’une personne est sous probation pour une quatrième session consécutive, l’Escadre des études recommande formellement à l’Escadre des élof d’organiser un Comité de l’évaluation des progrès.
45. Échec de session
Le statut « échec de session » signifie qu’il est estimé que la personne aux études ne sera pas en mesure, avec une charge de cours raisonnable, de terminer son programme d’études dans la durée prévue de ses études subventionnées.
I. En Année Préparatoire
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Si, à la fin d’une session, les résultats d’une personne aux études de l’Année Préparatoire sont tels que le directeur ou la directrice des programmes préuniversitaires juge qu’elle ne pourra pas, avec une charge raisonnable de cours, terminer son programme d’études dans les délais prévus, le Conseil des études peut déclarer que cette personne est en situation d’échec de session.
II. En Première Année
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : À la fin de la session d’automne, les décisions finales touchant une personne aux études de Première année sont prises conjointement par le Conseil exécutif relatif au suivi du parcours scolaire du CMR Saint-Jean et par les doyens et les doyennes du CMR.
À la fin de la session d’hiver, les décisions finales touchant une personne aux études de Première année qui a l’intention de poursuivre ses études universitaires au CMR appartiennent aux doyennes et aux doyens de cette institution.
À la fin de la session d’hiver, les décisions finales touchant une personne aux études de Première année qui poursuivra ses études universitaires au CMR Saint-Jean appartiennent à la direction départementale responsable du programme universitaire auquel la personne veut s’inscrire en 2e année.
III. En Deuxième, Troisième ou Quatrième Année
À la fin des sessions d’automne et d’hiver, les décisions finales touchant une personne aux études de Deuxième, Troisième ou Quatrième années inscrite dans le programme en Études internationales appartiennent au Conseil des études du CMR Saint-Jean.
À la discrétion du commandant ou de la commandante du CMR Saint-Jean, la personne aux études dans cette situation peut éventuellement reprendre la session. Si elle ne reçoit pas la permission du commandant ou de la commandante, elle est définitivement exclue du PFOR.
46. Retrait et renvoi
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, une personne aux études à temps plein est retirée d'un programme d'études dans les cas suivants :
- elle échoue à un cours obligatoire dans son programme pour la deuxième fois, selon la définition offerte dans la section « Échec dans un cours » (ne s’applique pas aux cours mutuellement exclusifs, aux cours de remplacement acceptables ni aux cours suivis dans un autre établissement) ;
- elle obtient une moyenne générale pour la session inférieure à 55 % pour le niveau préuniversitaire ou inférieure à 45 % (avant transformation de la note sous forme de lettre) pour le niveau universitaire ;
- elle obtient des échecs à des cours obligatoires qui s’appliquent à son programme d’études dont le total des crédits est supérieur à douze pendant une session ; ou
- elle obtient des échecs à des cours qui s’appliquent à son programme d’études dont le total des crédits est supérieur à vingt-quatre.
Quiconque est retiré d’un programme d’études peut présenter une demande d’admission dans un autre programme. Le décanat à l’enseignement devra autoriser l’admission dans le nouveau programme.
Le Sénat du Collège militaire royal de Saint-Jean peut, à tout moment, exiger qu’une personne aux études quitte l’université s’il juge la conduite de cette personne, son assiduité, son travail ou ses progrès insatisfaisants.
47. Reconnaissance d’acquis
Modalité permettant à une personne aux études d’obtenir, le cas échéant, la reconnaissance officielle de ce qu’elle a acquis lors de formations diverses ou d’expériences variées avant ou pendant ses études dans son programme.
Une reconnaissance des acquis peut être octroyée sur la base d’acquis extrascolaires ou scolaires. Le total des crédits accordés par reconnaissance d’acquis (ou équivalence ou substitution) ne peut dépasser la moitié des crédits d’un programme.
La demande de reconnaissance d’acquis doit être soumise au secrétariat général et contenir tous les documents nécessaires.
A. Reconnaissance d’acquis extrascolaires
Des crédits sont octroyés à l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure (ÉFA) pour le programme d’études en question, lorsqu’il est démontré qu’une personne aux études a atteint par sa formation extrascolaire, son expérience professionnelle, un examen probatoire ou en raison de circonstances exceptionnelles approuvées par la direction départementale du programme, les objectifs du cours pour lequel elle demande une équivalence ou une substitution.
Les crédits octroyés sont inscrits au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. Les notes obtenues aux cours portant le code « CO » ne figurent pas dans le calcul de la moyenne générale.
B. Reconnaissance d’acquis scolaires
Des crédits sont octroyés pour des cours universitaires ou préuniversitaires que l'on juge équivalents ou que l’on considère comme des substituts acceptables à l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure pour le programme d’études en question.
Lorsque le CMR accorde à une personne aux études, pour un cours réussi ailleurs que dans les collèges militaires royaux, une équivalence de crédit comptant dans le tronc commun, le CMR Saint-Jean accorde d’emblée la même équivalence dans le tronc commun de cette personne dans le cadre de ses études au CMR Saint-Jean.
Pour des cours universitaires réussis à l’extérieur des collèges militaires royaux canadiens et des académies et universités militaires partenaires du CMR Saint-Jean, une note minimale de « C moins » est exigée (à moins d’une entente entre les deux institutions).
Les crédits octroyés sont inscrits au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. La note obtenue à un cours portant le code « CO » ne compte pas dans le calcul de la moyenne générale.
I. Substitution
La substitution est accordée pour un cours, ou un ensemble de cours, ayant été évalué à l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure et approuvé par la direction départementale du programme dans lequel la personne aux études est inscrite, en remplacement d'un autre cours pour satisfaire à une exigence précise de ce programme, même s’il n’a pas été approuvé à titre de cours équivalent.
Si la personne fait les deux cours (le cours de substitution et le cours substitué), étant donné qu’ils ne sont pas équivalents, ils peuvent tous deux donner droit à des crédits. La direction départementale responsable du programme d’études identifie l’un d’entre eux pour satisfaire à une exigence du programme et l’autre comme cours optionnel ou au choix.
Une substitution est inscrite au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. La note obtenue à un cours portant le code « CO » ne compte pas dans le calcul de la moyenne générale.
II. Équivalence
L’équivalence est accordée pour un cours, ou un ensemble de cours, ayant été évalué à l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure et approuvé par la direction départementale du programme dans lequel la personne aux études est inscrite, en remplacement d'un cours du programme. Le cours, ou l’ensemble de cours, doit comporter au moins 60 % de matière commune, incluant tous les éléments clefs du cours pour lequel on accorde une équivalence.
Les cours équivalents sont mutuellement exclusifs dans le cheminement de la personne aux études au sein de son programme. Un seul des cours dits équivalents peut être crédité dans le programme en question.
L’équivalence de cours est inscrite au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. La note obtenue à un cours portant le code « CO » ne compte pas dans le calcul de la moyenne générale.
III. Dispense
La dispense est accordée pour un cours que la personne aux études ne peut suivre en raison de circonstances exceptionnelles. Ce cours est remplacé par un autre cours du programme ou par un cours suivi dans une autre institution canadienne ou dans le cadre d’un échange scolaire à l’étranger ayant été examiné et approuvé par la direction départementale du programme dans lequel la personne est inscrite, même s’il n’a pas été approuvé comme cours équivalent ou substitut acceptable, à condition que ce cours contribue à l’atteinte des compétences équivalentes du profil du diplômé du baccalauréat en question.
Le cours suivi au CMR Saint-Jean accepté comme remplacement figure sur le relevé de notes avec la note obtenue qui est utilisée dans la moyenne.
Le cours de remplacement suivi dans une autre institution canadienne ou à l’étranger est inscrit au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. La note obtenue à un cours portant le code « CO » ne compte pas dans le calcul de la moyenne générale.
C. Exemption (EX)
Une exemption peut être accordée sur la base de cours réussis dans d’autres institutions préuniversitaires ou universitaires, ou en considérant l’expérience professionnelle. Les exemptions ne s'accompagnent pas de crédits, mais elles permettent de remplacer un cours dispensé par un autre cours autorisé par le comité du programme d’études dans lequel la personne aux études est inscrite, de manière à ce que les crédits obtenus soient suffisants pour satisfaire aux exigences du programme. L'exemption est indiquée sur le relevé de notes au moyen du code « EX ».
D. Crédit
Pour tous les programmes d'études universitaires, le crédit est une valeur numérique correspondant à la charge de travail requise pour atteindre les objectifs d’un cours. Un crédit équivaut à 45 heures d’activités d’apprentissage. Ceci inclut les heures de classe, le travail personnel et les évaluations de l’apprentissage. Un cours universitaire d’une session vaut habituellement trois crédits, ce qui correspond à 135 heures.
E. Crédit octroyé
À l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure (ÉFA), des crédits peuvent être octroyés. Les crédits octroyés sont indiqués au moyen du code « CO » dans le relevé de notes.
F. Unité
Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Valeur numérique correspondant à la charge de travail requise pour atteindre les objectifs d’un cours de niveau préuniversitaire. Une unité équivaut à 45 heures d’activités d’apprentissage. Cela inclut les heures de classes, le travail personnel et les évaluations de l’apprentissage.
48. Relevé de notes (codes)
En plus des notes en pourcentages et en lettres, le CMR Saint Jean utilise les codes précisés ci-dessous sur le relevé de notes :
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