Politique en matière d’intégrité dans les études

1. Préambule

Le Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) souscrit pleinement aux principes de l’intégrité intellectuelle. En tant que membre du CMR Saint-Jean et des Forces armées canadiennes (FAC), toute personne aux études s’engage à faire preuve d’une honnêteté rigoureuse en se conformant aux principes et à l’esprit de l’intégrité dans les études et en s’engageant à les respecter. L’intégrité dans les études exige le respect, quelles que soient les circonstances, des quatre valeurs fondamentales que sont l’honnêteté, la justice, le respect, la responsabilité. La devise du Collège, « Vérité, Devoir, Vaillance », défend ces valeurs. Toute infraction à l’intégrité dans les études, qu’elle concerne une plus ou moins grande partie d’un travail intellectuel, contrevient à ces valeurs et, conséquemment, sera considérée comme une atteinte à la qualité globale de ce travail. Une telle infraction entraînera des sanctions.

2. Définition générale

Une infraction à l’intégrité dans les études constitue une violation, intentionnelle ou non, des principes éthiques qui sous-tendent toute démarche intellectuelle. Il s’agit d’une fausse représentation de l’authenticité d’un travail ou d’une évaluation, ou la participation à un acte qui facilite une telle fausse représentation. Une infraction à l’intégrité dans les études inclut, par exemple, mais non exclusivement, le plagiat, la tricherie, la fraude, la falsification, etc.

Les actes suivants constituent une infraction à l’intégrité dans les études, sans limiter la portée générale de la définition précédente :

  1. S’approprier le travail ou l’œuvre d’autrui, y compris tout contenu généré par des outils d’intelligence artificielle (IA), en s’attribuant leurs textes, idées ou analyses, qu’il s’agisse d’une action volontaire ou involontaire, constitue une violation de l’intégrité académique. Cela inclut, sans s’y limiter, la copie intégrale ou partielle d’une source ou d’un contenu généré par l’IA, ainsi que la paraphrase sans citation appropriée. Les outils d’IA générative peuvent être utilisés dans les deux cas suivants : soit lorsque la personne qui enseigne l’autorise dans le plan de cours ou dans les consignes écrites d’une évaluation ou d’une activité d’apprentissage, soit lorsque le service de soutien à l’apprentissage le prescrit dans le cadre d’un plan de mesures d’adaptation. Toute source, y compris les contributions autorisées de l’IA générative, doit être référencée selon les consignes de la personne qui enseigne.
  2. Travailler en équipe sur une évaluation individuelle, permettre à quelqu’un d’autre de copier son travail, partager son travail, faciliter l’accès à son travail ou à son évaluation, ou omettre d'indiquer de manière claire et appropriée la collaboration ou l'aide obtenue.
  3. Tricher, c’est-à-dire enfreindre une règle ou un usage, notamment en donnant, en recevant, en partageant ou en utilisant des renseignements ou de l'aide non autorisés, incluant l’IA générative, avant ou pendant une épreuve ou un examen, ou en essayant de le faire ; en ne respectant pas les conditions d’une évaluation ; en utilisant ou en tentant d’utiliser un dispositif électronique non autorisé lors d’une évaluation.
  4. Modifier illicitement des documents officiels, y compris des dossiers électroniques; modifier ou manipuler des notes obtenues pour une évaluation.
  5. Falsifier des informations ou des données, par exemple en modifiant, en inventant ou en manipulant des données expérimentales, en citant des sources inventées, ou en incluant des sources qui n’ont pas été utilisées ou consultées dans la rédaction d’un travail.
  6. Faire des déclarations fausses ou trompeuses sur le travail effectué.
  7. Soumettre un travail déjà présenté dans le cadre d'un autre cours sans la permission de la personne qui enseigne ; omettre d'indiquer que le travail a déjà été présenté ailleurs en vue de l'obtention de crédits.
  8. Obtenir ou tenter d'obtenir un avantage indu dans le cadre d’une évaluation, par exemple, par l’accès au contenu d'un examen, l’obstruction du travail d'autrui, la destruction de matériel ou d'outils de référence, l’intimidation, le harcèlement, l’extorsion ou le chantage.
  9. Ne pas respecter les normes ou les lignes directrices régissant l'éthique dans la recherche.
  10. Faire un examen à la place de quelqu'un d'autre.
  11. Diffuser sans autorisation du matériel, incluant du contenu numérique ou multimédia, obtenu dans le cadre d’un cours (enregistrements de cours, capsules vidéo, présentations Powerpoint, etc.).

3. Prépondérance de la preuve

Le Conseil exécutif et le Comité d’appel appliquent le principe de la prépondérance de la preuve dans le traitement des cas de soupçon d’inconduite dans les études. Ce principe exige que la preuve soumise soit plus convaincante et probante que celle de la partie adverse. Contrairement au standard du « hors de tout doute raisonnable », la prépondérance de la preuve ne requiert pas de certitude absolue. Il s'agit plutôt d’évaluer la probabilité que les faits présentés soient vrais, en démontrant de façon convaincante qu'une faute a été commise.

4. Sanctions

Dès qu’une infraction est confirmée, les sanctions suivantes sont appliquées :

  1. Lettre au dossier;
  2. Perte du privilège de l’examen de reprise pour le cours concerné.

En outre, selon la nature et la gravité de l’infraction, une ou plusieurs sanctions suivantes seront appliquées :

  1. Réduction, jusqu’à 0, de la note du travail concerné ;
  2. Réduction, jusqu’à 0, de la note du cours concerné ;
  3. Travail supplémentaire à faire ;
  4. Suspension;
  5. Expulsion.

Lorsqu’un cas implique de multiples infractions, les sanctions minimales appliquées seront celles associées à l’infraction la plus grave.

Les cas de récidive pourraient se voir sanctionnés par un échec au cours, une suspension ou une expulsion. Cependant, les sanctions les plus sévères, incluant l’expulsion, ne sont pas exclues dans le cas d’une première infraction, selon sa gravité.

5. Un accompagnement méthodologique peut aussi être imposé comme mesure de correction.

6. Les circonstances aggravantes ou atténuantes peuvent être prises en considération dans la détermination de sanctions. Cependant, passé un certain seuil de gravité, il est impossible de donner la sanction minimale.

7. S’il s’agit d’une évaluation dont la pondération est entre 0 et 10 %, la personne aux études mise en cause dispose de 3 jours ouvrables après la réception de la décision pour déposer une contestation écrite (par courriel) auprès de l’adjointe administrative à la gouvernance au secrétariat général. Le cas est alors automatiquement soumis au Conseil exécutif sur l’intégrité dans les études.

8. S’il s’agit d’une évaluation dont la pondération est supérieure à 10 %, la personne aux études disposera de 10 jours ouvrables pour déposer une contestation écrite (par courriel) auprès de l’adjointe administrative à la gouvernance au secrétariat général. Le Comité d’appel étudiera cette contestation et formulera en cinq jours ouvrables ou moins une décision finale et sans appel.

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