Politique en matière d’intégrité dans les études

1. Préambule

Le Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) souscrit pleinement aux principes de l’intégrité intellectuelle. En tant que membre du CMR Saint-Jean et des Forces armées canadiennes (FAC), toute personne aux études s’engage à faire preuve d’une honnêteté rigoureuse en se conformant aux principes et à l’esprit de l’intégrité dans les études et en s’engageant à les respecter. L’intégrité dans les études exige le respect, quelles que soient les circonstances, des quatre valeurs fondamentales que sont l’honnêteté, la justice, le respect, la responsabilité. La devise du Collège, « Vérité, Devoir, Vaillance », défend ces valeurs. Toute infraction à l’intégrité dans les études, qu’elle concerne une plus ou moins grande partie d’un travail intellectuel, contrevient à ces valeurs et, conséquemment, sera considérée comme une atteinte à la qualité globale de ce travail. Une telle infraction entraînera des sanctions.

2. Définition générale

Il existe trois catégories d’infraction à l’intégrité intellectuelle dans les études :

  • Plagiat : Le plagiat consiste à utiliser ou reproduire, intentionnellement ou non, les mots, les idées, les images ou toute autre production sans en reconnaître adéquatement la source. Il comprend également le fait de présenter comme étant le fruit de son propre travail un contenu généré en tout ou en partie par un système d’intelligence artificielle lorsque cette utilisation n'est pas autorisée ou n'est pas déclarée conformément aux règles, consignes et directives en vigueur communiquées aux personnes aux études.
  • Tricherie : La tricherie est un acte visant à se donner ou pouvant donner un avantage indu par rapport aux autres en obtenant des réponses et des données, sans respecter les règlesNote de bas de page 1.
  • Fraude : La fraude est un acte visant à tromper délibérément ou à contrevenir à une règleNote de bas de page 1.

Exemples d’infraction à l’intégrité intellectuelle dans les études

Les énoncés suivants représentent une liste non exhaustive d’exemples de plagiat, de tricherie et de fraude :

  1. Soumettre comme sien un travail contenant des extraits ou des idées provenant d’autrui en omettant d’en mentionner la source.
  2. Soumettre comme sien un travail ou une partie de travail généré par l’intelligence artificielle sans l’autorisation ou la déclaration requise.
  3. Téléverser dans un système d’intelligence artificielle, sans autorisation de l’auteur ou de l’autrice, du matériel pédagogique sous n’importe quelle forme, ou une œuvre originale.
  4. Paraphraser, c’est-à-dire reprendre l’idée originale d’une autrice ou d’un auteur et l’exprimer dans ses propres mots, sans en indiquer la source.
  5. Paraphraser, c’est-à-dire reprendre le contenu généré par l’intelligence artificielle et l’exprimer dans ses propres mots, sans l’autorisation ou la déclaration requise.
  6. Reproduire des éléments visuels (présentations visuelles, photos, vidéos, etc.) ou des données sans en préciser la provenance et sans avoir obtenu la permission de reproduction lorsque nécessaire.
  7. Traduire, dans une langue à une autre, un texte dans son entier ou en partie sans en indiquer la source.
  8. Copier sur quelqu’un d’autre lors d’une évaluation, qu’elle soit formative ou sommative.
  9. Soumettre, sans autorisation, une même production, en tout ou en partie, dans un autre cours, ou dans le même cours refait ultérieurement.
  10. Fournir ou obtenir de l’aide non autorisée, qu’elle soit individuelle ou collective, pour réaliser toute évaluation, qu’elle soit formative ou sommative.
  11. Diffuser, en tout ou en partie, le contenu d’une évaluation, qu’elle soit formative ou sommative.
  12. Rendre disponible une production individuelle ou d’équipe pour une ou plusieurs personnes étudiantes.
  13. Avoir en sa possession, lors d’une production évaluée, du matériel non autorisé, peu importe son format et sa source, incluant, non exclusivement, des documents, des appareils, du matériel, des outils technologiques ou numériques.
  14. Utiliser toute source d’information non autorisée par le personnel enseignant, incluant l’intelligence artificielle.
  15. Falsifier, inventer ou dissimuler des résultats de laboratoire ou des données.
  16. Falsifier ou inventer des informations ou des références.
  17. Falsifier ou inventer des échanges, des communications, ou des archives de communications (courriels, consultation de l’intelligence artificielle, logs, etc.)
  18. Acheter ou revendre des travaux.
  19. Autre

3. Prépondérance de la preuve

Le Conseil exécutif et le Comité d’appel appliquent le principe de la prépondérance de la preuve dans le traitement des cas de soupçon d’inconduite dans les études. Ce principe exige que la preuve soumise soit plus convaincante et probante que celle de la partie adverse. Contrairement au standard du « hors de tout doute raisonnable », la prépondérance de la preuve ne requiert pas de certitude absolue. Il s'agit plutôt d’évaluer la probabilité que les faits présentés soient vrais, en démontrant de façon convaincante qu'une faute a été commise.

4. Sanctions

Dès qu’une infraction est confirmée, les sanctions suivantes sont appliquées :

  1. Lettre au dossier;
  2. Perte du privilège de l’examen de reprise pour le cours concerné.

En outre, selon la nature et la gravité de l’infraction, une ou plusieurs sanctions suivantes seront appliquées :

  1. Réduction, jusqu’à 0, de la note du travail concerné ;
  2. Réduction, jusqu’à 0, de la note du cours concerné ;
  3. Travail supplémentaire à faire ;
  4. Suspension;
  5. Expulsion.

Lorsqu’un cas implique de multiples infractions, les sanctions minimales appliquées seront celles associées à l’infraction la plus grave.

Les cas de récidive pourraient se voir sanctionnés par un échec au cours, une suspension ou une expulsion. Cependant, les sanctions les plus sévères, incluant l’expulsion, ne sont pas exclues dans le cas d’une première infraction, selon sa gravité.

5. Un accompagnement méthodologique peut aussi être imposé comme mesure de correction.

6. Les circonstances aggravantes ou atténuantes peuvent être prises en considération dans la détermination de sanctions. Cependant, passé un certain seuil de gravité, il est impossible de donner la sanction minimale.

7. S’il s’agit d’une évaluation dont la pondération est entre 0 et 10 %, la personne aux études mise en cause dispose de 3 jours ouvrables après la réception de la décision pour déposer une contestation écrite (par courriel) auprès de l’adjointe exécutive ou l’adjoint exécutif du ou de la secrétaire général(e). Le cas est alors automatiquement soumis au Conseil exécutif sur l’intégrité dans les études.

8. S’il s’agit d’une évaluation dont la pondération est supérieure à 10 %, la personne aux études disposera de 10 jours ouvrables pour déposer une contestation écrite (par courriel) auprès de l’adjointe exécutive ou l’adjoint exécutif du ou de la secrétaire général(e). Le Comité d’appel étudiera cette contestation et formulera en cinq jours ouvrables ou moins une décision finale et sans appel.

 
 
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