Politique en matière d’intégrité dans les études

En attente d’approbation officielle du Sénat le 16 août.

 

1. Préambule

Le Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) souscrit pleinement aux principes de l’intégrité intellectuelle. En tant que membre du CMR Saint-Jean et des Forces armées canadiennes (FAC), tout étudiant s’engage à faire preuve d’une honnêteté rigoureuse en se conformant aux principes et à l’esprit de l’intégrité dans les études et en s’engageant à les respecter. L’intégrité dans les études exige le respect, quelles que soient les circonstances, des quatre valeurs fondamentales que sont l’honnêteté, la justice, le respect, la responsabilité. La devise du Collège, « Vérité, Devoir, Vaillance », défend ces valeurs. Toute infraction à l’intégrité dans les études, qu’elle concerne une plus ou moins grande partie d’un travail intellectuel, contrevient à ces valeurs et, conséquemment, sera considérée comme une atteinte à la qualité globale de ce travail. Une telle infraction entraînera des sanctions pour l’étudiant.

2. Définition générale

Une infraction à l’intégrité dans les études constitue une violation, intentionnelle ou non, des principes éthiques qui sous-tendent toute démarche intellectuelle. Il s’agit d’une fausse représentation de l’authenticité d’un travail ou d’une évaluation, ou la participation à un acte qui facilite une telle fausse représentation. Une infraction à l’intégrité dans les études inclut, par exemple, mais non exclusivement, le plagiat, la tricherie, la fraude, la falsification, etc.

Les actes suivants constituent une infraction à l’intégrité dans les études, sans limiter la portée générale de la définition précédente :

  1. Plagier le travail ou l’œuvre d’autres personnes, en s’attribuant leurs textes ou leurs idées, volontairement ou non, incluant entre autres le fait de copier une source, intégralement ou en partie, ou de paraphraser sans déclarer sa source de manière appropriée.
  2. Travailler en équipe sur une évaluation individuelle, permettre à un autre de copier son travail, partager son travail avec quelqu’un d’autre, faciliter l’accès à son travail ou à son évaluation, ou omettre d'indiquer de manière claire et appropriée la collaboration ou l'aide obtenue.
  3. Tricher, c’est-à-dire enfreindre une règle ou un usage, notamment en donnant, en recevant, en partageant ou en utilisant des renseignements ou de l'aide non autorisés avant ou pendant une épreuve ou un examen, ou en essayant de le faire ; en ne respectant pas les conditions d’une évaluation ; en utilisant ou en tentant d’utiliser un dispositif électronique non autorisé lors d’une évaluation.
  4. Modifier illicitement des documents officiels, y compris des dossiers électroniques; modifier ou manipuler des notes obtenues pour une évaluation.
  5. Falsifier des informations ou des données, par exemple en modifiant, en inventant ou en manipulant des données expérimentales, en citant des sources inventées, ou en incluant des sources qui n’ont pas été utilisées ou consultées dans la rédaction d’un travail.
  6. Faire des déclarations fausses ou trompeuses sur le travail effectué.
  7. Soumettre un travail déjà présenté dans le cadre d'un autre cours sans la permission de l'enseignant ; omettre d'indiquer que le travail a déjà été présenté ailleurs en vue de l'obtention de crédits.
  8. Obtenir ou tenter d'obtenir un avantage indu dans le cadre d’une évaluation, par exemple, par l’accès au contenu d'un examen, l’obstruction du travail d'un autre étudiant, la destruction de matériel ou d'outils de référence, l’intimidation, le harcèlement, l’extorsion ou le chantage.
  9. Ne pas respecter les normes ou les lignes directrices régissant l'éthique dans la recherche.
  10. Faire un examen à la place de quelqu'un d'autre.
  11. Diffuser sans autorisation du matériel, incluant du contenu numérique ou multimédia, obtenu dans le cadre d’un cours (enregistrements de cours, capsules vidéo, présentations Powerpoint, etc.).

3. Sanctions

Dès qu’une infraction est confirmée, les sanctions suivantes sont appliquées :

  1. Lettre au dossier;
  2. Perte du privilège de l’examen de reprise pour le cours concerné.

En outre, selon la nature et la gravité de l’infraction, une ou plusieurs sanctions suivantes seront appliquées :

  1. Réduction, jusqu’à 0, de la note du travail concerné ;
  2. Réduction, jusqu’à 0, de la note du cours concerné ;
  3. Travail supplémentaire à faire ;
  4. Suspension;
  5. Expulsion.

Lorsqu’un cas implique de multiples infractions, les sanctions minimales appliquées seront celles associées à l’infraction la plus grave.

Les cas de récidive pourraient se voir sanctionnés par un échec au cours, une suspension ou une expulsion. Cependant, les sanctions les plus sévères, incluant l’expulsion, ne sont pas exclues dans le cas d’une première infraction, selon sa gravité.

4. Un accompagnement méthodologique peut aussi être imposé à l’élève comme mesure de correction.

5. Les circonstances aggravantes ou atténuantes peuvent être prises en considération dans la détermination de sanctions. Cependant, passé un certain seuil de gravité, il est impossible de donner la sanction minimale.

Date de modification :