Règles concernant les études

Version

Le 29 mai 2018, l’Assemblée professorale et pédagogique (anciennement le Conseil éducatif) a discuté et entériné les règles concernant les études décrites dans le présent document.

Le Conseil des études les a approuvées le 16 août 2019.

Des modifications proposées au Conseil des études le 28 mars 2021 ont été adoptées par le Sénat le 15 avril 2021.

Une révision complète des règles, ayant mené à de nombreux ajouts et modifications, a été effectuée entre janvier et juin 2022.

La version actuelle Note de bas de page 1révisée a été proposée au Conseil des études le 15 juin 2023 et adoptée par le Sénat le 16 août 2023.

Préambule

Le Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) offre à des élèves-officiers et des aspirants de marine admis dans le programme de formation d’officiers de la Force régulière (PFOR) une formation préuniversitaire et universitaire reconnue par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec. On peut retrouver, sur le portail du CMR Saint-Jean, une description détaillée des différents programmes offerts.

Les programmes d’études de niveau universitaire sont offerts en vertu de la Loi visant à reconnaître le collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire. Les programmes d’études de niveau préuniversitaire sont quant à eux offerts grâce à un contrat de services avec Formation Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu.

Ce document présente les règles concernant les études universitaires au CMR Saint-Jean et il précise les modalités d’application de certaines procédures. Ces règles et procédures ont été élaborées dans un souci de cohérence avec les règles et procédures en vigueur au Collège militaire royal du Canada (CMR) afin d’assurer l’équité entre les élèves-officiers des deux institutions, ainsi qu’afin de permettre une transition harmonieuse d’un collège militaire à l’autre, le cas échéant.

Les règles concernant les études préuniversitaires au CMR Saint-Jean (cours de niveaux Préparatoire et Première Année) sont, par défaut, celles du Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, disponibles par l’entremise des liens suivants :

Certains des liens ci-dessous conduisent à un site d'une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles. L'information sur ce site est disponible dans la langue du site.

 

https://www.cstjean.qc.ca/etudiants-actuels/services-relies-aux-etudes/dossier-scolaire

https://www.cstjean.qc.ca/etudiants-actuels/services-relies-aux-etudes/horaire-et-cours

https://www.cstjean.qc.ca/sites/cstjean.qc.ca/files/inline-files/PIEA_version_adoptee_CA_17_juin_2014_-_Resolution_2014-CA05-22_vfsa6aout2014_0.pdf

Certains articles de la Politique d’évaluation des apprentissages du Cégep de Saint-Jean permettent des applications départementales propres aux départements du CMR Saint-Jean.

Ces applications départementales sont disponibles ici : S:\DivEtudes\Commun\Règlements\Applications départementales 2022-2023

Toutefois, il peut arriver que certaines règles concernant les études préuniversitaires soient propres au CMR Saint-Jean, sans contrevenir aux règles du Cégep de Saint-Jean. De plus, dans quelques cas, il a été jugé utile d’inclure quand même des règles disponibles sur le site du Cégep de Saint-Jean, dans un souci de clarté en comparaison avec nos règles universitaires. Dans les lignes qui suivent, ces précisions sont identifiées par la mention Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean.

Abandon de cours (AB) :

Un étudiant peut se retirer d’un cours n’importe quand durant les quatre premières semaines de la session (28 premiers jours du calendrier civil) sans voir le cours paraître sur son relevé de notes.

Normalement, un étudiant ne sera pas autorisé à se retirer d’un cours après la fin de la septième semaine (49e jour du calendrier civil) de la session. Le retrait d’un cours universitaire entre le début de la 5e semaine (29e jour du calendrier civil) et la fin de la septième semaine (49e jour du calendrier civil) de la session entraînera la mention « AB » sur le relevé de notes et, après la fin de la septième semaine, une note sera attribuée au cours dans lequel l’étudiant est inscrit (à moins qu’un autre code soit autorisé en fonctions des présentes règles).

Dans les cas exceptionnels, et avant qu’une note devienne finale pour un cours, le doyen ou la doyenne à l’enseignement peut autoriser le retrait d’un cours à tout moment au cours de la session, et la mention « AB » est alors inscrite sur le relevé de notes. Toutefois, lorsqu’une note a été officiellement approuvée, le Conseil des études ou le Sénat doit dans ce cas autoriser le retrait du cours puisque cela implique une radiation d’une note. La mention « AB » apparaîtrait alors sur le relevé de notes.

Année scolaire :

Période s’échelonnant généralement du mois d’août au mois de mai inclusivement, composée d’une session d’automne et d’une session d’hiver.

Anomalie des résultats :

Toute anomalie relative à la distribution des notes, aux échecs ou aux demandes de retrait pour un même cours doit être portée à l’attention de la direction du département concerné. Dans ce cas, cette dernière devra procéder à l’analyse qui s’impose en collaboration avec le doyen à l’enseignement.

Exemples d'anomalies : Une distribution de notes anormale où une majorité d'étudiants reçoivent une note très élevée ou très basse; une différence de 10 points ou plus entre la moyenne de deux groupes d'un même cours.

Auditeur libre (AU) :

Étudiant inscrit à un cours pour lequel il n’est pas soumis à l’évaluation des apprentissages et pour lequel il n’obtiendra pas de crédits.

Pour s'inscrire à un cours à titre d'auditeur libre, l'étudiant doit obtenir la permission du professeur, du directeur du département concerné et du directeur des programmes préuniversitaires ou du doyen associé aux études universitaires de 1er cycle. La date limite pour joindre un cours à titre d’auditeur libre est le quatorzième jour de calendrier civil après le début de la session.

Le code « AU » est inscrit sur le relevé de notes pour les cours suivis comme auditeur libre.

Certificat d’indisponibilité (CI) :

Un certificat d’indisponibilité est accordé par le Conseil des études à tout étudiant qui n'est pas en mesure de faire toutes les évaluations du cours, mais qui a obtenu des notes satisfaisantes lors des évaluations qu'il a complétées, sur recommandation du professeur, du directeur du département responsable du programme et du doyen associé aux études universitaires de 1er cycle.

Les crédits mérités sont inscrits au moyen du code « CI » en lieu de note, sur le relevé de notes.

Changement volontaire de programme d'études :

Un étudiant qui souhaite changer de programme d'études doit, après avoir obtenu l’autorisation du directeur des programmes préuniversitaires ou de la direction départementale responsable du programme universitaire concerné, selon le niveau d’études de l’étudiant, obtenir l'autorisation de l’officier de carrières et du directeur des élèves-officiers.

La date limite pour demander un changement volontaire de programme est le 5e jour de cours de la session.

L’élève-officier de Préparatoire ou de Première année à sa première session au CMR Saint-Jean doit faire cette première session dans le programme établi dans son contrat PFOR, à moins qu’il y ait eu 1) une erreur quant à cette offre, ou 2) des informations nouvelles rendant l’élève-officier non admissible au programme qui lui a été offert, ou 3) une autorisation spéciale de la part du directeur des programmes préuniversitaires ou du secrétaire général.

Conditions nécessaires pour l’obtention d’un DEC :

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Conformément aux dispositions du Règlement sur le régime des études collégiales, pour obtenir un diplôme d’études collégiales (DEC), un étudiant doit atteindre l’ensemble des objectifs et toutes les exigences de son programme d’études, incluant la réussite des éléments suivants :

  • tous les cours requis par le programme d’études ou leurs équivalents ;
  • l’épreuve uniforme de langue d’enseignement et de littérature ;
  • l’épreuve synthèse de programme.

La note de passage pour tous les cours de niveau préuniversitaire est de 60 %.

Remarque : Un étudiant peut poursuivre ses études universitaires au CMR Saint-Jean sans avoir obtenu son DEC, à la condition que son dossier soit jugé acceptable par l’autorité responsable du programme universitaire. De même, un étudiant peut poursuivre ses études universitaires au CMR sans avoir obtenu son DEC, à la condition que son dossier soit jugé acceptable par le doyen de la faculté du CMR où se dirige l’étudiant.

Le critère principal pour que le dossier de l’étudiant soit jugé admissible dans un programme universitaire est le nombre de crédits accumulés au sein du tronc commun des collèges militaires royaux canadiens et du tronc commun propre au programme universitaire choisi.

Conditions nécessaires pour l’obtention d’un diplôme universitaire :

Afin d’obtenir un baccalauréat ou un certificat du CMR Saint-Jean, l’étudiant doit avoir rempli toutes les exigences sur le plan des études. Si un étudiant se voit refuser un baccalauréat ou un certificat pour motif valable, le Sénat pourrait envisager de lui décerner ultérieurement un diplôme ou un certificat approprié sur présentation de preuves le justifiant.

Le Sénat peut, pour une raison donnée, refuser de décerner un baccalauréat ou un certificat à un étudiant.

Pour obtenir un baccalauréat ou un certificat du CMR Saint-Jean, un étudiant doit réussir au CMR Saint-Jean un minimum de 50 % des crédits exigés pour ce diplôme ou ce certificat.

Les crédits du CMR Saint-Jean déjà reconnus pour un baccalauréat du CMR Saint-Jean peuvent également être utilisés jusqu’à 50 % des crédits requis pour mériter un certificat du CMR Saint-Jean.

Cours :

Le cours est un ensemble d'activités d'apprentissage théoriques ou pratiques ; il est identifié par un sigle propre à une discipline et par un numéro spécifique ; à chaque cours est attribué un nombre défini de crédits. Selon les objectifs visés, le cours peut comprendre diverses activités d'apprentissage, notamment la leçon magistrale, le séminaire, le laboratoire, le stage, le téléenseignement.

Cours au choix :

Cours universitaire de n'importe quelle discipline auquel l’étudiant peut s’inscrire pour satisfaire aux exigences minimales de son programme d’études.

L’inscription à un tel cours doit être préautorisée par le département responsable du programme d’études de l’étudiant.

Cours corequis :

Un cours qui peut être suivi en même temps qu’un cours dont il est un prérequis.

Le prérequis et les corequis sont indiqués dans l’Annuaire de cours du CMR Saint-Jean :
https://www.cmrsj-rmcsj.forces.gc.ca/ea-cs/ac-cc/ac-cc-fra.asp

Cours du tronc commun des collèges militaires royaux canadiens :

Cours obligatoires que les étudiants des deux collèges militaires royaux canadiens doivent réussir dans le cadre de leur programme d’études afin d’acquérir les connaissances et les compétences exigées par les Forces armées canadiennes (FAC) afin d’occuper les postes de responsabilité qui leur seront confiés. Quant au pilier des études, le PFOR exige que tous ces cours soient réussis pour recevoir le brevet d’officier.

Cours mutuellement exclusifs :

Cours pour lesquels il n’est possible d’obtenir de crédits que pour l’un ou pour l’autre. Deux cours équivalents sont nécessairement mutuellement exclusifs, mais deux cours mutuellement exclusifs ne sont pas nécessairement équivalents.

Cours obligatoire :

Cours que l'étudiant doit réussir ou pour lequel il doit obtenir des crédits pour satisfaire aux exigences de son programme d'études.

Cours optionnel :

Cours faisant partie du programme d’études de l’étudiant, et que celui-ci doit choisir parmi une liste établie par le département responsable du programme pour une session donnée.

Cours prérequis :

Un cours qui doit être complété avec succès avant le début d’un autre cours.

Le prérequis et les corequis sont indiqués dans l’Annuaire de cours du CMR Saint-Jean :
https://www.cmrsj-rmcsj.forces.gc.ca/ea-cs/ac-cc/ac-cc-fra.asp

Cours supplémentaire (CS) :

Cours excédant les exigences d'un programme d'études et qu'un étudiant ne peut suivre qu'avec la permission spéciale du directeur du département concerné, et du directeur des programmes préuniversitaires ou du doyen associé aux études universitaires de 1er cycle, selon le niveau d'études concerné.

Les notes obtenues à ces cours supplémentaires comptent dans la moyenne générale de la session et dans la moyenne cumulative du programme d’études en cours. Les cours supplémentaires appartenant au domaine d'études qui constitue la discipline du programme d'études choisi par l'étudiant entrent dans le calcul des mentions.

Crédit :

Pour tous les programmes d'études universitaires, le crédit est une valeur numérique correspondant à la charge de travail requise pour atteindre les objectifs d’un cours. Un crédit équivaut à 45 heures d’activités d’apprentissage. Ceci inclut les heures de classe, le travail personnel et les évaluations de l’apprentissage. Un cours universitaire d’une session vaut habituellement trois crédits, ce qui correspond à 135 heures.

Date limite d’inscription à un cours :

Un étudiant ne peut ajouter de cours à son horaire après les deux premières semaines de la session (quatorze premiers jours du calendrier civil).

Une autorisation spéciale peut être accordée par le doyen ou la doyenne à l’enseignement.

Échec à un cours (EC) :

Un étudiant échoue à un cours s'il ne satisfait pas aux exigences de ce cours et s'il ne réussit pas l'évaluation de reprise. La note de passage est de 50 % pour les cours universitaires

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : La note de passage est de 60 % pour les cours préuniversitaires.

 

L’étudiant qui n’obtient pas la note de passage et qui ne réussit pas l’évaluation de reprise échoue à ce cours.

L’étudiant qui échoue à un cours obligatoire devra le reprendre lors d’une session ultérieure à moins d’être admis dans un autre programme d’études dans lequel le cours échoué n’est pas requis.

L’étudiant qui échoue à un ou à plusieurs cours pourrait risquer de se retrouver en situation d'échec de la composante des études du PFOR s'il est jugé par le Conseil exécutif relatif au suivi du parcours scolaire qu'il ne pourra pas atteindre dans les délais prévus toutes les conditions nécessaires pour obtenir son diplôme.

Deuxième échec à un même cours :

Quand un étudiant échoue pour la deuxième fois à un même cours du tronc commun de l’un ou l’autre des collèges militaires royaux canadiens, ou à un cours universitaire du CMR Saint-Jean, il doit se retirer de son programme d’études (voir Retrait et renvoi).

Pour ce qui concerne les crédits de tronc commun acquis par l’entremise de cours crédités par le Cégep Saint-Jean dispensés au CMR Saint-Jean, la règle ne s’applique que si c’est exactement le même cours échoué une deuxième fois (exactement les mêmes code et titre). Toutefois, si le cours échoué est un cours suivi dans un autre établissement qu’un collège militaire royal canadien, il n’est pas considéré comme un premier ou deuxième échec.

Échec de session :

Le statut « échec de session » signifie qu’il est estimé que l’élève-officier ne sera pas en mesure, avec une charge de cours raisonnable, de terminer son programme d’études dans la durée prévue de ses études subventionnées.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean

En Année Préparatoire :

Si, à la fin d’une session, les résultats d’un étudiant de l’Année Préparatoire sont tels que le directeur des programmes préuniversitaires juge qu’il ne pourra pas, avec une charge raisonnable de cours, terminer son programme d’études dans les délais prévus, le Conseil des études peut déclarer que cet étudiant est en situation d’échec de session.

En Première Année :

À la fin de la session d’automne, les décisions finales touchant un étudiant de Première année sont prises conjointement par le Conseil exécutif relatif au suivi du parcours scolaire du CMR Saint-Jean et par les doyens du CMR.

À la fin de la session d’hiver, les décisions finales touchant un étudiant de Première année qui a l’intention de poursuivre ses études universitaires au CMR appartiennent aux doyens de cette institution.

À la fin de la session d’hiver, les décisions finales touchant un étudiant de Première année qui poursuivra ses études universitaires au CMR Saint-Jean appartiennent à la direction départementale responsable du programme universitaire auquel l’étudiant veut s’inscrire en 2e année.

 

En Deuxième, Troisième ou Quatrième Année :

À la fin des sessions d’automne et d’hiver, les décisions finales touchant un étudiant de Deuxième, Troisième ou Quatrième années inscrit dans le programme en Études internationales appartiennent au Conseil des études du CMR Saint-Jean.

À la discrétion du commandant du CMR Saint-Jean, l’étudiant dans cette situation peut éventuellement reprendre la session. Si l’étudiant ne reçoit pas la permission du commandant, il est définitivement exclu du PFOR.

Équivalence :

L’équivalence est accordée pour un cours, ou un ensemble de cours, ayant été évalué à l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure et approuvé par la direction départementale du programme dans lequel l'étudiant est inscrit, en remplacement d'un cours du programme. Le cours, ou l’ensemble de cours, doit comporter au moins 60 % de matière commune, incluant tous les éléments clefs du cours pour lequel on accorde une équivalence.

Les cours équivalents sont mutuellement exclusifs dans le cheminement de l’étudiant au sein de son programme. Un seul des cours dits équivalents peut être crédité dans le programme de l'étudiant.

L’équivalence de cours est inscrite au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. La note obtenue à un cours portant le code « CO » ne compte pas dans le calcul de la moyenne générale.

Étudiant à temps plein :

Un étudiant est considéré à temps plein lorsqu’il est inscrit à un minimum de 9 crédits par session et de 24 crédits par année.

Tout étudiant inscrit à moins de crédits (par session ou par année) parce qu’il était impossible de faire autrement, aux fins du règlement sur les retraits et renvois, ou pour une raison jugée légitime par le secrétariat général, sera considéré à temps plein.

Étudiant libre :

Étudiant qui suit un cours sans être admis dans un programme d'études, et pour lequel il mérite des crédits.

Pour s'inscrire à un cours à titre d'étudiant libre, l'étudiant doit obtenir la permission du doyen associé aux études universitaires de 1er cycle.

La date limite pour joindre un cours à titre d’étudiant libre est le quatorzième jour de calendrier civil après le début de la session.

Une autorisation spéciale peut être accordée par le doyen ou la doyenne à l’enseignement.

Étudiant visiteur :

Étudiant enrôlé dans un programme d’une autre université ou académie militaire et qui est autorisé par son institution d’attache à suivre des cours au CMR Saint-Jean.

Évaluation dans un cours :

La note finale d’un cours est calculée à partir des résultats obtenus lors des évaluations sommatives, par exemple :

  • devoir : travail personnel ou en équipe, travail de session, projet ;
  • exposé oral ;
  • simulation ;
  • groupes de discussion ;
  • participation en classe ;
  • test ;
  • examen oral ;
  • travail et rapport de laboratoire ;
  • épreuve synthèse de cours, projet d’intégration ou examen final.

La pondération des divers éléments et les modalités d’évaluation sont précisées dans le plan de cours préparé par le professeur et distribué à tous les étudiants au début de la session.

Le professeur peut refuser à tout étudiant qui n’a pas terminé ou remis les travaux exigés pour un cours l’autorisation de passer l’épreuve synthèse de cours ou l’évaluation de reprise de ce cours.

Évaluation de reprise :

Évaluation additionnelle offerte par le professeur à un étudiant en situation d’échec pour lui permettre de réussir son cours.

Dans tous les cours universitaires crédités, il y a une évaluation de reprise prévue à la fin de la session pour les étudiants qui ont obtenu une note finale entre 40 % et 49 %.

Pour être admissible à une évaluation de reprise, un étudiant doit avoir obtenu une moyenne générale d’au moins 50 % au niveau universitaire, pour la session en question et ne peut avoir été déclaré coupable d’une inconduite académique pour ce cours.

S’il y a d’autres conditions pour être admissible à l’examen de reprise d’un cours en particulier (par exemple, avoir réussi l’évaluation finale, ou avoir remis tous les travaux), celles-ci doivent être indiquées au plan de cours et être approuvées par le département concerné.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Dans les cours de niveau préuniversitaires, une note finale entre 50 % et 59 % est requise pour être admissible à une évaluation de reprise.

 

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Pour être admissible à une évaluation de reprise, un étudiant doit avoir obtenu une moyenne générale ou d’au moins 60 % durant la session au niveau préuniversitaire et ne peut avoir été déclaré coupable d’une inconduite académique pour ce cours.

 

Note : Quant à l’exigence du calcul de la moyenne générale, une dérogation peut être accordée par le Secrétaire général en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple : situation familiale, situation médicale, grève, etc.).

Si l’étudiant remplit toutes les conditions pour être admissible à une évaluation de reprise, il y a droit et pourra s’y inscrire lorsque le Secrétariat général l’y invitera.

Les évaluations de reprise peuvent prendre diverses formes, par exemple un examen, une dissertation, un rapport de laboratoire, un examen oral, un travail ou une combinaison de ces formes, tel que déterminé par le professeur.

Les évaluations de reprise se déroulent selon l’horaire établi dans le calendrier des évaluations de reprise. En cas de maladie, de mortalité, d’événement exceptionnel ou de déploiement, par exemple, l’étudiant peut obtenir du directeur du département concerné l’autorisation de passer une évaluation de reprise à un moment autre que la date et l’heure précisées dans le calendrier des évaluations de reprise. Les étudiants qui souhaitent déplacer une évaluation de reprise pour toute circonstance exceptionnelle doivent obtenir l’approbation du doyen à l’enseignement. Le secrétariat général doit être informé de toutes exceptions accordées.

Pendant les trois années du niveau universitaire, un maximum de deux évaluations de reprise est permis par session.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Un étudiant ne peut se présenter à plus de trois évaluations de reprise à chacune des deux sessions de l’année Préparatoire et à la première session de la Première année. À la deuxième session de la Première année, un maximum de deux évaluations de reprise est permis.

 

De plus, aucun étudiant n'est autorisé à passer, au total, plus de quatre évaluations de reprise pendant l'ensemble de ses études au sein des collèges militaires royaux canadiens.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : L’examen de reprise de certains cours préuniversitaires ne compte pas dans cette limite de quatre. Toute évaluation de reprise dans un cours de niveau préuniversitaire pour lequel le CMR accorde une équivalence sera portée au dossier de l’étudiant et transmise au CMR (voir la « Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences de la nature dont les reprises seront autorisées et comptabilisées » et la « Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences humaines dont les reprises seront autorisées et comptabilisées », toutes deux disponibles à la fin de cette entrée).

 

Pour réussir une évaluation de reprise dans un cours de niveau universitaire, il faut obtenir une note minimale de 50 %.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Pour réussir une évaluation de reprise dans un cours de niveau préuniversitaire, il faut obtenir une note minimale de 60 %.

 

L’étudiant qui réussit l’évaluation de reprise d’un cours universitaire se voit attribuer, dans la colonne « Note » de son relevé, la note qu’il avait méritée avant l’évaluation de reprise, mais la mention réussite (RE) sera inscrite dans la colonne « Reprise » de son relevé, et une note de 50 % sera prise en compte dans le calcul de sa moyenne.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : L’étudiant qui réussit l’évaluation de reprise d’un cours préuniversitaire se voit attribuer la note de passage, soit 60 %.

 

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences humaines dont les reprises seront autorisées et comptabilisées :

  • 101-223-ST Biologie humaine
  • 101-901-RE Biologie humaine
  • 201-C23-ST Compléments de mathématiques
  • 201-103-RE Calcul I
  • 201-313-ST Statistiques appliquées
  • 300-424-ST Politique et enjeux contemporains
  • 330-114-ST Histoire du monde
  • 330-033-ST Histoire du Canada
  • 330-910-RE Initiation à l’histoire de la civilisation occidentale
  • 330-053-ST Histoire des civilisations
  • 330-423-ST Histoire du Canada
  • 350-033-ST Psychologie sociale
  • 350-102-RE Initiation à la psychologie
  • 350-303-ST Initiation à la psychologie
  • 350-413-ST Phénomènes psychologiques et société
  • 360-300-RE Méthodes quantitatives en sciences humaines
  • 383-003-ST Acteurs économiques et défis de société
  • 383-123-ST Initiation à l’économie
  • 383-413-ST Questions contemporaines en économie
  • 383-920-RE Initiation à l'économie globale
  • 385-103-ST Vie politique au Canada et au Québec
  • 385-204-ST Actualités politiques internationales
  • 385-213-ST Initiation à la science politique
  • 420-GEA-03 Initiation à l'informatique
  • 603-P24-ST Select Topics in English Literature
 

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences de la nature dont les reprises seront autorisées et comptabilisées :

  • 201-NYB-05 Calcul intégral
  • 201-024-ST Mathématiques avancées
  • 201-NYC-05 Algèbre linéaire et géométrie vectorielle
  • 201-SN3-RE Calcul intégral
  • 201-4M4-ST Algèbre linéaire et géométrie vectorielle
  • 202-C25-ST Chimie B
  • 202-024-ST Compléments de chimie
  • 202-4C4-ST Compléments de chimie
  • 203-NYB-05 Électricité et magnétisme (hiver)
  • 203-NYC-05 Ondes et physique moderne
  • 203-1P5-ST Électricité et ondes
  • 203-4P5-ST Ondes et physique moderne
  • 242-GEB-03 Dessin technique
  • 350-C13-ST Introduction à la psychologie
  • 420-GEB-03 Initiation à l'informatique
  • 420-SN1-RE Programmation en sciences
  • 603-P24-ST Select Topics in English Literature
 

Examen probatoire :

Examen destiné à tester les connaissances de l'étudiant dans la matière d'un cours dont il demande à être exempté. Le but de l’examen probatoire est de déterminer s’il y a lieu d’accorder des crédits pour ce cours, sans les obligations usuelles de suivre le cours et de satisfaire aux exigences de celui-ci.

Les départements établissent la liste des cours pouvant offrir un examen probatoire. Les crédits mérités sont inscrits au moyen du code « CA » en lieu de note, sur le relevé de notes. L'étudiant doit être déjà inscrit au cours afin de pouvoir demander au doyen à l'enseignement l’autorisation de faire un examen probatoire. Un étudiant ne peut pas demander à faire un examen probatoire pour un cours auquel il a déjà échoué. Une fois l’étudiant inscrit à un examen probatoire, l’inscription n’est pas révocable. Si l'étudiant échoue à l'examen probatoire, la mention « EC » est inscrite au relevé de notes. L'étudiant ne peut faire une évaluation de reprise pour un examen probatoire auquel il a échoué. Il n’est pas possible de faire deux fois un examen probatoire pour le même cours.

Examens finaux :

Les examens finaux ont lieu aux dates et aux heures indiquées dans les horaires conçus à cet effet par le secrétariat général. L’examen final d’un cours peut avoir lieu en dehors de la période prescrite. Cette règle ne s’applique pas aux étudiants qui doivent passer l’examen à un moment différent des autres étudiants du cours en raison de circonstances exceptionnelles.

Le professeur peut refuser à tout étudiant qui n’a pas terminé ou remis les travaux exigés pour un cours l’autorisation de passer l’examen final de ce cours.

En cas de maladie ou de déploiement, l’étudiant peut obtenir du directeur du département concerné l’autorisation de passer un examen final à un moment autre que la date et l’heure précisées dans le calendrier des examens. Les étudiants qui souhaitent déplacer un examen final pour toute autre circonstance exceptionnelle doivent obtenir l’approbation de la doyenne à l’enseignement. Le bureau du secrétaire général doit être informé de toutes les exceptions accordées.

Exemption (EX) :

Une exemption peut être accordée sur la base de cours réussis dans d’autres institutions préuniversitaires ou universitaires, ou en considérant l’expérience professionnelle. Les exemptions ne s'accompagnent pas de crédits, mais elles permettent à l'étudiant de remplacer le cours dont il est dispensé par un autre cours autorisé par le comité du programme d’études dans lequel l'étudiant est inscrit, de manière à obtenir suffisamment de crédits pour satisfaire aux exigences du programme. L'exemption est indiquée sur le relevé de notes au moyen du code « EX ».

Incomplet temporaire (INT) :

Mention désignant, au relevé de notes, un cours non terminé à la fin de la session, mais qui sera terminé à une date ultérieure.

Dans des cas exceptionnels, le doyen à l’enseignement, sur recommandation de la direction départementale concernée, peut autoriser l'attribution de la mention « incomplet temporaire », identifiée par le code « INT » sur le relevé de notes, à la condition que l'étudiant présente une demande écrite à cet effet et que le professeur accepte de faire ou de remettre une évaluation à une date ultérieure. Avant d'accorder cette permission, le doyen à l’enseignement pourrait exiger un certificat médical ou tout autre document attestant l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant cette dérogation. Lorsque le doyen à l’enseignement consent à accorder la mention INT, l'étudiant est avisé par écrit de la date limite à laquelle il devra faire ou remettre l'évaluation en retard. Si une note révisée n'a pas été confirmée par le professeur avant la fin de la session suivante, le code « INT » est automatiquement supprimé du relevé de notes, et la note provisoire devient la note finale. Le délai maximal d'une session peut être prolongé s'il est évident que les exigences du cours ne peuvent être satisfaites en raison de circonstances exceptionnelles (et non simplement, par exemple, en raison de la charge de travail.) Tout étudiant empêché d’achever un cours en raison d'exigences opérationnelles des FAC doit à présenter une demande d'abandon pour raisons de service militaire. Dans ce cas, la mention « ABS » (Abandon (pour service militaire)) sera portée au relevé de notes.

Incomplet permanent (INP) :

Mention désignant, au relevé de notes, un cours qui ne sera pas terminé, mais sans mention d’abandon ni mention d’échec.

Dans des cas exceptionnels, le doyen à l’enseignement, sur recommandation de la direction départementale concernée, peut autoriser l'attribution de la mention « incomplet permanent », identifiée par le code « INP » sur le relevé de notes, à la condition qu’il y ait certitude que l’étudiant ne sera pas en mesure de terminer le cours. Avant d'accorder cette permission, le doyen à l’enseignement pourrait exiger un certificat médical ou tout autre document attestant l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant cette dérogation.

Initiales honorifiques :

Les étudiants ayant atteint les standards requis dans les quatre piliers du PFOR (Programme de formation des officiers - Force régulière) méritent les initiales honorifiques « cmr » à la suite de leur nom sur leur diplôme.

Langue employée dans les examens et les travaux de cours :

Les étudiants peuvent faire leurs travaux et leurs évaluations dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, à l'exception des cours de littérature et des cours de langue seconde, où tous les travaux et toutes les évaluations doivent être complétés dans la langue du cours.

Cependant, les étudiants qui ont l'intention de faire leurs travaux et leurs évaluations dans l’autre langue officielle que celle du cours doivent en informer le professeur au plus tard sept jours suivant le début de la session. Si le professeur se trouve incapable de corriger les travaux et les évaluations produits dans cette langue, il doit immédiatement se tourner vers le département concerné pour que soient prises les dispositions requises pour que les travaux en question soient corrigés.

Lettre d’autorisation :

Lettre signée par le secrétariat général et que doivent obtenir les étudiants du CMR Saint-Jean pour suivre des cours dans un autre établissement en vue d’obtenir des crédits de transfert dans leur programme d’études.

Mention « Très grande distinction » :

Tous les finissants du cycle universitaire qui ont obtenu au moins 80 % de moyenne dans tous les cours de Troisième et de Quatrième années reçoivent un relevé de notes et un diplôme portant la mention « Très grande distinction ».

Mise en garde :

Un étudiant est l’objet d’une mise en garde à la fin d’une session s’il échoue à un crédité ou non.

Ce statut est communiqué à l’élève-officier par le secrétariat général, qui conserve cette information dans un registre.

La mise en garde est levée si l’étudiant réussit tous ses cours à la session suivante.

L’élève-officier qui échoue à un cours alors qu’il est sous mise en garde passe sous probation.

L'élève-officier mis(e) en garde au terme de sa dernière session au CMR Saint-Jean et se dirigeant à Kingston voit ce statut le suivre au CMR.

Moyenne de la session :

Résultat basé sur le calcul de la moyenne pondérée des notes obtenues par l'étudiant pendant la session dans tous les cours suivis dans son programme d’études.

Niveaux d’études :

Les études aux CMR Saint Jean sont réparties en deux niveaux : le préuniversitaire et l’universitaire. Le niveau préuniversitaire comprend l’Année Préparatoire et la Première année. Le niveau universitaire comprend les Deuxième, Troisième et Quatrième années.

Note finale du cours :

Résultat de l'évaluation de l'ensemble des apprentissages effectués dans un cours.

Plan de cours :

Le plan de cours est un document pédagogique qui décrit un cours en présentant normalement :

  • le code, le titre et la pondération du cours;
  • le nom du ou de la professeur(e) et ses coordonnées;
  • les objectifs du cours ;
  • son contenu ;
  • les types d’activités pédagogiques préconisées ;
  • la nature et la pondération des évaluations sommatives ;
  • un calendrier des activités et des évaluations ;
  • la politique concernant les pénalités de retard ;
  • une référence à la Politique en matière d’intégrité dans les études ;
  • les modalités entourant l’évaluation de reprise (s’il y a lieu); et
  • une médiagraphie.

Le directeur de département analyse et approuve les plans de cours rédigés par les professeurs pour tous les cours offerts. Les plans de cours sont présentés aux étudiants dès la première semaine de cours. Toute modification substantielle apportée à l’un des éléments du plan de cours pendant la session doit être expliquée aux étudiants et autorisée par le directeur de département.

Dans tous les cas, à la fin de la session, le plan de cours modifié doit être communiqué à la direction départementale ainsi qu’au Secrétariat général pour archivage.

Politique en matière d’inconduite dans les études (tricherie et plagiat) :

https://www.cmrsj-rmcsj.forces.gc.ca/ea-cs/pie-amp/pie-amp-fra.asp

Pondération :

La pondération d'un cours est composée de trois nombres : le nombre d'heures par semaine requises 1) de cours théoriques, 2) de cours pratiques (p. ex. laboratoire, exercices en classe) et 3) de travail personnel prescrit par le professeur en dehors des heures de cours, pour satisfaire aux exigences d'un cours.

Probation :

Un étudiant est placé sous probation dans les cas suivants :

  • échec à un cours durant une période de mise en garde ; ou
  • échec à plus d’un cours lors d’une même session.

Ce statut est communiqué à l’élève-officier par le secrétariat général, qui conserve cette information dans un registre.

La probation est levée si l’étudiant réussit tous ses cours aux deux sessions suivantes.

L'étudiant sous probation peut être convoqué par un Comité de l'évaluation des progrès, à la discrétion de l'Escadre des élèves-officiers.

L'élève-officier mis(e) sous probation ou encore sous probation au terme de sa dernière session au CMR Saint-Jean et se dirigeant à Kingston voit ce statut le suivre au CMR.

Lorsqu’un élève-officier est sous probation pour une quatrième session consécutive, l’Escadre des études recommande formellement à l’Escadre des élof d’organiser un Comité de l’évaluation des progrès.

Programme d’études :

Ensemble défini, structuré et cohérent d'activités d'apprentissage dont la réussite est nécessaire à l’obtention d’un diplôme.

Qualité de la langue :

Une pénalité de 10 % de la valeur du travail ou de l’épreuve est attribuée pour les manquements quant à la qualité de la langue française. Pour les cours dont l’un des objectifs d’apprentissage est en lien avec la qualité de la langue, la pondération ou la pénalité liée à celle-ci est déterminée par le département concerné.

En cas d’échec à un cours en raison de l’application de cette règle, l’échec doit être maintenu. Ainsi, un étudiant ne peut contester sa note sur la base de la pénalité appliquée pour la qualité de la langue.

Dans tous les cas, la règle en lien avec la qualité de la langue doit être inscrite au plan de cours.

Reconnaissance d’acquis :

Modalité permettant à un étudiant d’obtenir, le cas échéant, la reconnaissance officielle de ce qu’il a acquis lors de formations diverses ou d’expériences variées avant ou pendant ses études dans son programme.

Une reconnaissance des acquis peut être octroyée sur la base d’acquis extrascolaires ou scolaires. Le total des crédits accordés par reconnaissance d’acquis (ou équivalence ou substitution) ne peut dépasser la moitié des crédits d’un programme.

L’étudiant doit soumettre sa demande au secrétariat général en fournissant tous les documents requis.

Reconnaissance d’acquis extrascolaires :

Des crédits sont octroyés à l’étudiant, à l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure pour le programme d’études en question, lorsqu’il est démontré qu’il a atteint par sa formation extrascolaire, son expérience professionnelle, un examen probatoire ou en raison de circonstances exceptionnelles approuvées par la direction départementale du programme, les objectifs du cours pour lequel il demande une équivalence ou une substitution.

Les crédits octroyés sont inscrits au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. Les notes obtenues aux cours portant le code « CO » ne figurent pas dans le calcul de la moyenne générale.

Reconnaissance d’acquis scolaires :

Des crédits sont octroyés à l’étudiant pour des cours universitaires ou préuniversitaires que l'on juge équivalents ou que l’on considère comme des substituts acceptables à l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure pour le programme d’études en question.

Pour des cours universitaires réussis à l’extérieur des collèges militaires royaux canadiens et des académies et universités militaires partenaires du CMR Saint-Jean, une note minimale de « C moins » est exigée (à moins d’une entente entre les deux institutions).

Les crédits octroyés sont inscrits au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. La note obtenue à un cours portant le code « CO » ne compte pas dans le calcul de la moyenne générale.

Relevé de notes (codes) :

En plus des notes en pourcentages et en lettres, le CMR Saint Jean utilise les codes précisés ci-dessous sur le relevé de notes des étudiants :

AB : Abandon

ABS : Abandon (pour service militaire)

AC : Accepté (applicable au séminaire de spécialisation)

AU : Auditeur libre

CI : Certificat d'indisponibilité

CO : Crédits octroyés

CS : Cours supplémentaire

EC : Échec

EPR : En progression

EX : Exemption (aucun crédit accordé)

INP : Incomplet permanent

INT : Incomplet temporaire

RE : Réussite

Retard dans la remise des travaux :

Une pénalité de 10 % minimum par jour de calendrier est imposée pour tout travail remis en retard sans justification acceptable (par exemple : santé, mortalité, événement exceptionnel, déploiement). Le professeur est libre de pénaliser davantage en conformité avec les politiques de son département. Le tout doit être explicitement précisé dans le plan de cours.

Le délai maximal pour remettre un travail est laissé à la discrétion de chaque département. Passé ce délai, le travail se voit attribuer la note de 0.

Pour les retards justifiés (par exemple : santé, mortalité, événement exceptionnel, déploiement), une entente doit être prise entre le professeur et l’étudiant. Si l’étudiant sait qu’il remettra son travail en retard, il doit prendre une entente avec son professeur avant la date de remise officielle de ce travail. Dans le cas d’une urgence, l’étudiant dispose d’un délai de 24 heures pour contacter son professeur, sauf si une circonstance exceptionnelle l’en empêche.

Retrait et renvoi :

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, un étudiant à temps plein est retiré d'un programme d'études dans les cas suivants :

a. l'étudiant échoue à un cours obligatoire dans son programme pour la deuxième fois, selon la définition offerte dans la section « Échec dans un cours » (ne s’applique pas aux cours mutuellement exclusifs, aux cours de remplacement acceptables ni aux cours suivis dans un autre établissement) ;

b. l'étudiant obtient une moyenne générale pour la session inférieure à 55 % pour le niveau préuniversitaire ou inférieure à 45 % (avant transformation de la note sous forme de lettre) pour le niveau universitaire ;

c. l’étudiant obtient des échecs à des cours obligatoires qui s’appliquent à son programme d’études dont le total des crédits est supérieur à douze pendant une session ; ou

d. l’étudiant obtient des échecs à des cours qui s’appliquent à leur programme d’études dont le total des crédits est supérieur à vingt-quatre.

Tout étudiant qui est retiré d’un programme d’études peut présenter une demande d’admission dans un autre programme. Le doyen à l’enseignement devra autoriser l’admission dans le nouveau programme.

Le Sénat du Collège militaire royal de Saint-Jean peut, à tout moment, exiger qu’un étudiant quitte l’université s’il juge la conduite de cet étudiant, son assiduité, son travail ou ses progrès insatisfaisants.

Révision de note :

Tout étudiant a le droit de demander une révision de note en la motivant par des raisons valables. Cette demande peut se faire à tout moment durant la session. La note obtenue à la suite de cette demande peut rester la même, être majorée ou réduite.

Pour toute demande de révision de note:

L’étudiant peut demander à son professeur une révision de note dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la réception du résultat. S’il n’y a pas entente entre l’étudiant et le professeur, l’étudiant peut en appeler de la décision du professeur au secrétariat général en soumettant le formulaire Demande de révision de note dans les cinq jours ouvrables suivant le verdict du professeur. Une demande de révision de note doit être motivée par des raisons valables (voir note 1 ci-dessous). Le secrétariat général, après avoir confirmé la validité des raisons de la demande, la transmet au directeur de département concerné. Le directeur de département formera un comité de trois personnes, incluant le professeur ayant évalué le travail qui fait l’objet de la demande de révision de note. L’étudiant est invité par le comité à venir défendre son point de vue de vive voix s’il le désire. Le comité fait connaître sa décision finale par écrit dans les dix jours ouvrables. Le directeur de département concerné avise l’étudiant et le secrétariat général de la décision du comité. L’étudiant sera informé du verdict au plus tard dix jours ouvrables après le dépôt de sa demande.

Note 1 : Exemples de raisons non valables : temps ou effort consacré à l’évaluation; considérer que la note est injuste sans raisons précises.

Tableau 1 : Processus de demande de révision de note (voir note 2).


1. Étudiant + Professeur
  • 7 jours ouvrables suivant la réception de la correction
2. Étudiant + Secrétariat général
  • 5 jours ouvrables suivant le verdict du professeur.
  • L'étudiant remplit le formulaire et le dépose au secrétariat général.
3. Secrétariat général + Direction du département
  • Le secrétariat général transfère le formulaire à la direction du département.
4. Direction du département + comité
  • Comité de 3 personnes, incluant le professeur en question.
  • L'étudiant est invité.
  • Le comité fait connaître sa décision finale par écrit dans les 10 jours ouvrables.
 

Note 2 : Sous la supervision du doyen à l'enseignement, le processus peut être accéléré par le secrétariat général pour les demandes de révision de notes des étudiants finissants, c'est-à-dire ceux en dernière session de la quatrième année.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : L’étudiant peut demander au secrétariat général une révision de note au plus tard sept jours ouvrables avant le début de la prochaine session d’études. Le secrétariat général transmet la demande de révision de note au professeur et au directeur de département concerné. Compte tenu du fait qu’une demande de révision de note doit être motivée par des raisons valables, si la demande de l’étudiant est reçue favorablement par le directeur de département, ce dernier forme un comité de trois personnes (incluant le professeur concerné). À la demande de l’étudiant, celui-ci peut rencontrer le comité pour faire valoir son point de vue de vive voix. L’étudiant a aussi l’option de faire ses représentations au comité par écrit. Le comité fait connaître sa décision, en la motivant par écrit, dans les dix jours ouvrables. La décision du comité est finale. Le secrétariat général avise l’étudiant de la décision du comité.

Si l’étudiant est admissible à une évaluation de reprise dans le cours pour lequel il demande une révision de la note finale, et que cette évaluation est prévue à une date antérieure à celle à laquelle le verdict de la révision de note sera connu, l’étudiant sera autorisé à faire l’évaluation de reprise. Si le verdict quant à sa révision de note lui est favorable et a pour résultat la réussite du cours, l’évaluation de reprise ne sera pas comptabilisée dans la limite de quatre prévue par le règlement sur les évaluations de reprise.

Réussite d’un cours :

Un étudiant réussit un cours s'il satisfait aux exigences de celui-ci. La note de passage est de 50 % pour les cours de niveau universitaire.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Pour les cours de niveau préuniversitaire, la note de passage est de 60 %.

 

Semaine de congé :

Semaine de congé pour les étudiants pendant laquelle toutes les activités scolaires sont suspendues.

Semaine de lecture :

Semaine de formation universitaire pendant laquelle les cours sont levés.

Substitution :

La substitution est accordée pour un cours, ou un ensemble de cours, ayant été évalué à l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure et approuvé par la direction départementale du programme dans lequel l'étudiant est inscrit, en remplacement d'un autre cours pour satisfaire à une exigence précise de ce programme, même s’il n’a pas été approuvé à titre de cours équivalent.

Si l’étudiant fait les deux cours (le cours de substitution et le cours substitué), étant donné qu’ils ne sont pas équivalents, ils peuvent tous deux donner droit à des crédits. La direction départementale responsable du programme d’études identifie l’un d’entre eux pour satisfaire à une exigence du programme et l’autre comme cours optionnel ou au choix.

Une substitution est inscrite au moyen du code « CO » en lieu de note, sur le relevé de notes. La note obtenue à un cours portant le code « CO » ne compte pas dans le calcul de la moyenne générale.

Système de notation :

A+ : 94 - 100

A : 87 - 93

A- : 80 - 86

B+ : 76 - 79

B : 73 - 75

B- : 70 - 72

C+ : 66 - 69

C : 63 - 65

C- : 60 - 62

D+ : 56 - 59

D : 53 - 55

D- : 50 - 52

E : 40 - 49

F : 0 - 39

Unité :

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Valeur numérique correspondant à la charge de travail requise pour atteindre les objectifs d’un cours de niveau préuniversitaire. Une unité équivaut à 45 heures d’activités d’apprentissage. Cela inclut les heures de classes, le travail personnel et les évaluations de l’apprentissage.

 
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