Règles concernant les études

Le 29 mai 2018, l’Assemblée professorale et pédagogique (anciennement le Conseil éducatif) a discuté et entériné les règles concernant les études décrites dans le présent document.

Le Conseil des études les a approuvées le 16 août 2019.

Des modifications proposées au Conseil des études le 28 mars 2021 ont été adoptées par le Sénat le 15 avril 2021.

Une révision complète des règles, ayant mené à de nombreux ajouts et modifications, a été effectuée entre janvier et juin 2022.

La version actuelleNote de bas de page 1 a été proposée au Conseil des études le 16 juin 2022 et adoptée par le Sénat le 16 août 2022.

Préambule

Le Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) offre à des élèves-officiers et des aspirants de marine admis dans le programme de formation d’officiers de la Force régulière (PFOR) une formation préuniversitaire et universitaire reconnue par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec. On peut retrouver, sur le portail du CMR Saint-Jean, une description détaillée des différents programmes offerts.

Les programmes d’études de niveau universitaire sont offerts en vertu de la Loi visant à reconnaître le collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire. Les programmes d’études de niveau préuniversitaire sont quant à eux offerts grâce à un contrat de services avec Formation Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu.

Ce document présente les règles concernant les études universitaires au CMR Saint-Jean et il précise les modalités d’application de certaines procédures. Ces règles et procédures ont été élaborées dans un souci de cohérence avec les règles et procédures en vigueur au Collège militaire royal du Canada (CMR) afin d’assurer l’équité entre les élèves-officiers des deux institutions, ainsi qu’afin de permettre une transition harmonieuse d’un collège militaire à l’autre, le cas échéant.

Les règles concernant les études préuniversitaires au CMR Saint-Jean (cours de niveaux Préparatoire et Première Année) sont, par défaut, celles du Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, disponibles par l’entremise des liens suivants :

Certains des liens ci-dessous conduisent à un site d'une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles. L'information sur ce site est disponible dans la langue du site.

 

https://www.cstjean.qc.ca/etudiants-actuels/services-relies-aux-etudes/dossier-scolaire

https://www.cstjean.qc.ca/etudiants-actuels/services-relies-aux-etudes/horaire-et-cours

https://www.cstjean.qc.ca/sites/cstjean.qc.ca/files/inline-files/PIEA_version_adoptee_CA_17_juin_2014_-_Resolution_2014-CA05-22_vfsa6aout2014_0.pdf

Certains articles de la Politique d’évaluation des apprentissages du Cégep de Saint-Jean permettent des applications départementales propres aux départements du CMR Saint-Jean.

Ces applications départementales sont disponibles ici : S:\DivEtudes\Commun\Règlements\Applications départementales 2022-2023

Toutefois, il peut arriver que certaines règles concernant les études préuniversitaires soient propres au CMR Saint-Jean, sans contrevenir aux règles du Cégep de Saint-Jean. De plus, dans quelques cas, il a été jugé utile d’inclure quand même des règles disponibles sur le site du Cégep de Saint-Jean, dans un souci de clarté en comparaison avec nos règles universitaires. Dans les lignes qui suivent, ces précisions sont identifiées par la mention Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean.

Abandon de cours (AB) :

Un étudiant peut se retirer d’un cours n’importe quand durant les quatre premières semaines de la session (28 premiers jours du calendrier civil) sans voir le cours paraître sur son relevé de notes.

Normalement, un étudiant ne sera pas autorisé à se retirer d’un cours après la fin de la septième semaine (49e jour du calendrier civil) de la session. Le retrait d’un cours universitaire entre le début de la 5e semaine (29e jour du calendrier civil) et la fin de la septième semaine (49e jour du calendrier civil) de la session entraînera la mention « AB » sur le relevé de notes et, après la fin de la septième semaine, une note sera attribuée au cours dans lequel l’étudiant est inscrit (à moins qu’un autre code soit autorisé en fonctions des présentes règles).

Dans les cas exceptionnels, et avant qu’une note devienne finale pour un cours, le doyen ou la doyenne à l’enseignement peut autoriser le retrait d’un cours à tout moment au cours de la session, et la mention « AB » est alors inscrite sur le relevé de notes. Toutefois, lorsqu’une note a été officiellement approuvée, le Conseil des études ou le Sénat doit dans ce cas autoriser le retrait du cours puisque cela implique une radiation d’une note. La mention « AB » apparaîtrait alors sur le relevé de notes.

Année scolaire :

Période s’échelonnant généralement du mois d’août au mois de mai inclusivement, composée d’une session d’automne et d’une session d’hiver.

Auditeur libre (AU) :

Étudiant inscrit à un cours pour lequel il n’est pas soumis à l’évaluation des apprentissages et pour lequel il n’obtiendra pas de crédits.

Pour s'inscrire à un cours à titre d'auditeur libre, l'étudiant doit obtenir la permission du professeur, du directeur du département concerné et du directeur des programmes préuniversitaires ou du doyen associé aux études universitaires de 1er cycle. La date limite pour joindre un cours à titre d’auditeur libre est le quatorzième jour de calendrier civil après le début de la session.

Le code « AU » est inscrit sur le relevé de notes pour les cours suivis comme auditeur libre.

Certificat d’indisponibilité (CI) :

Un certificat d’indisponibilité est accordé par le Conseil des études à tout étudiant qui n'est pas en mesure de faire toutes les évaluations du cours, mais qui a obtenu des notes satisfaisantes lors des évaluations qu'il a complétées, sur recommandation du professeur, du directeur du département responsable du programme et du doyen associé aux études universitaires de 1er cycle.

Les crédits mérités sont inscrits au moyen du code « CI » en lieu de note, sur le relevé de notes.

Changement volontaire de programme d'études :

Un étudiant qui souhaite changer de programme d'études doit, après avoir obtenu l’autorisation du directeur des programmes préuniversitaires ou de la direction départementale responsable du programme universitaire concerné, selon le niveau d’études de l’étudiant, obtenir l'autorisation de l’officier de carrières et du directeur des élèves-officiers.

La date limite pour demander un changement volontaire de programme est le 5e jour de cours de la session.

L’élève-officier de Préparatoire ou de Première année à sa première session au CMR Saint-Jean doit faire cette première session dans le programme établi dans son contrat PFOR, à moins qu’il y ait eu 1) une erreur quant à cette offre, ou 2) des informations nouvelles rendant l’élève-officier non admissible au programme qui lui a été offert, ou 3) une autorisation spéciale de la part du directeur des programmes préuniversitaires ou du secrétaire général.

Conditions nécessaires pour l’obtention d’un DEC :

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Conformément aux dispositions du Règlement sur le régime des études collégiales, pour obtenir un diplôme d’études collégiales (DEC), un étudiant doit atteindre l’ensemble des objectifs et toutes les exigences de son programme d’études, incluant la réussite des éléments suivants :

  • tous les cours requis par le programme d’études ou leurs équivalents ;
  • l’épreuve uniforme de langue d’enseignement et de littérature ;
  • l’épreuve synthèse de programme.

La note de passage pour tous les cours de niveau préuniversitaire est de 60 %.

Remarque : Un étudiant peut poursuivre ses études universitaires au CMR Saint-Jean sans avoir obtenu son DEC, à la condition que son dossier soit jugé acceptable par l’autorité responsable du programme universitaire. De même, un étudiant peut poursuivre ses études universitaires au CMR sans avoir obtenu son DEC, à la condition que son dossier soit jugé acceptable par le doyen de la faculté du CMR où se dirige l’étudiant.

Le critère principal pour que le dossier de l’étudiant soit jugé admissible dans un programme universitaire est le nombre de crédits accumulés au sein du tronc commun des collèges militaires royaux canadiens et du tronc commun propre au programme universitaire choisi.

Conditions nécessaires pour l’obtention d’un diplôme universitaire :

Afin d’obtenir un baccalauréat ou un certificat du CMR Saint-Jean, l’étudiant doit avoir rempli toutes les exigences sur le plan des études. Si un étudiant se voit refuser un baccalauréat ou un certificat pour motif valable, le Sénat pourrait envisager de lui décerner ultérieurement un diplôme ou un certificat approprié sur présentation de preuves le justifiant.

Le Sénat peut, pour une raison donnée, refuser de décerner un baccalauréat ou un certificat à un étudiant.

Pour obtenir un baccalauréat ou un certificat du CMR Saint-Jean, un étudiant doit réussir au CMR Saint-Jean un minimum de 50 % des crédits exigés pour ce diplôme ou ce certificat.

Les crédits du CMR Saint-Jean déjà reconnus pour un baccalauréat du CMR Saint-Jean peuvent également être utilisés jusqu’à 50 % des crédits requis pour mériter un certificat du CMR Saint-Jean.

Cours :

Le cours est un ensemble d'activités d'apprentissage théoriques ou pratiques ; il est identifié par un sigle propre à une discipline et par un numéro spécifique ; à chaque cours est attribué un nombre défini de crédits. Selon les objectifs visés, le cours peut comprendre diverses activités d'apprentissage, notamment la leçon magistrale, le séminaire, le laboratoire, le stage, le téléenseignement.

Cours au choix :

Cours universitaire de n'importe quelle discipline auquel l’étudiant peut s’inscrire pour satisfaire aux exigences minimales de son programme d’études.

L’inscription à un tel cours doit être préautorisée par le département responsable du programme d’études de l’étudiant.

Cours corequis :

Un cours qui peut être suivi en même temps qu’un cours dont il est un prérequis.

Le prérequis et les corequis sont indiqués dans l’Annuaire de cours du CMR Saint-Jean :
https://www.cmrsj-rmcsj.forces.gc.ca/ea-cs/ac-cc/ac-cc-fra.asp

Cours de substitution :

Cours ayant été examiné par le comité du programme dans lequel l'étudiant est inscrit, et approuvé en remplacement d’un autre cours pour satisfaire à une exigence précise de ce programme, même s’il n’a pas été approuvé à titre de cours équivalent.

Si l’étudiant fait les deux cours (le cours de substitution et le cours substitué) : étant donné qu’ils ne sont pas équivalents, ils peuvent tous deux donner droit à des crédits. Le directeur du département responsable du programme d’études identifie l’un d’entre eux pour satisfaire à une exigence du programme et l’autre comme cours optionnel ou au choix.

Une substitution est indiquée au relevé de notes en tant que « crédit de transfert » (CT).

Cours du tronc commun des collèges militaires royaux canadiens :

Cours obligatoires que les étudiants des deux collèges militaires royaux canadiens doivent réussir dans le cadre de leur programme d’études afin d’acquérir les connaissances et les compétences exigées par les Forces armées canadiennes (FAC) afin d’occuper les postes de responsabilité qui leur seront confiés. Le PFOR exige que tous ces cours soient réussis pour recevoir le brevet d’officier.

Cours équivalent :

Cours ayant été évalué par le comité du programme dans lequel l'étudiant est inscrit, et approuvé en remplacement d'un autre cours.

Une équivalence est inscrite au moyen du code « CT » en lieu de note, sur le relevé de notes.

Les cours équivalents sont mutuellement exclusifs dans le cheminement de l’étudiant au sein de son programme. Un seul des cours dits équivalents peut être crédité dans le programme de l'étudiant. Une équivalence pour un cours peut aussi être accordée à la suite d’une évaluation des connaissances et des compétences acquises lors de formations ou d’expériences extrascolaires.

Lorsqu’il s’agit d’un cours, il doit comporter au moins 60 % de matière commune, incluant tous les éléments clefs de ce cours.

Cours mutuellement exclusifs :

Cours pour lesquels il n’est possible d’obtenir de crédits que pour l’un ou pour l’autre. Deux cours équivalents sont nécessairement mutuellement exclusifs, mais deux cours mutuellement exclusifs ne sont pas nécessairement équivalents.

Cours obligatoire :

Cours que l'étudiant doit réussir ou pour lequel il doit obtenir des crédits pour satisfaire aux exigences de son programme d'études.

Cours optionnel :

Cours faisant partie du programme d’études de l’étudiant, et que celui-ci doit choisir parmi une liste établie par le département responsable du programme pour une session donnée.

Cours prérequis :

Un cours qui doit être complété avec succès avant le début d’un autre cours.

Le prérequis et les corequis sont indiqués dans l’Annuaire de cours du CMR Saint-Jean :
https://www.cmrsj-rmcsj.forces.gc.ca/ea-cs/ac-cc/ac-cc-fra.asp

Cours supplémentaire (CS) :

Cours excédant les exigences d'un programme d'études et qu'un étudiant ne peut suivre qu'avec la permission spéciale du directeur du département concerné, et du directeur des programmes préuniversitaires ou du doyen associé aux études universitaires de 1er cycle, selon le niveau d'études concerné.

Les notes obtenues à ces cours supplémentaires comptent dans la moyenne générale de la session et dans la moyenne cumulative du programme d’études en cours. Les cours supplémentaires appartenant au domaine d'études qui constitue la discipline du programme d'études choisi par l'étudiant entrent dans le calcul des mentions.

Crédit :

Pour tous les programmes d'études universitaires, le crédit est une valeur numérique correspondant à la charge de travail requise pour atteindre les objectifs d’un cours. Un crédit équivaut à 45 heures d’activités d’apprentissage. Ceci inclut les heures de classe, le travail personnel et les évaluations de l’apprentissage. Un cours universitaire d’une session vaut habituellement trois crédits, ce qui correspond à 135 heures.

Crédits accordés (CA) :

Crédits mérités lorsque l’étudiant démontre qu’il a atteint, par exemple, par sa formation extrascolaire, son expérience professionnelle, un examen probatoire ou en raison de circonstances exceptionnelles approuvées par le comité du programme, les objectifs du cours pour lequel il demande une équivalence ou une substitution.

Les crédits accordés sont inscrits au moyen du code « CA » en lieu de note, sur le relevé de notes. Les notes obtenues aux cours portant le code CA ne figurent pas dans le calcul de la moyenne générale. Pour demander des « crédits accordés », l'étudiant doit soumettre sa demande au secrétariat général, en fournissant tous les documents requis.

Crédits de transfert (CT) :

Crédits mérités pour un cours équivalent ou de substitution.

Il est possible d'accorder des crédits de transfert pour des cours universitaires ou préuniversitaires que l'on juge équivalents à l’issue du processus d’évaluation de la formation antérieure en accord avec les exigences du CMR Saint-Jean pour le programme d’études en question. Les crédits de transfert mérités sont indiqués au moyen du code « CT » dans le relevé de notes. La note obtenue à un cours portant le code CT ne compte pas dans le calcul de la moyenne générale. Pour des cours universitaires réussis à l’extérieur des collèges militaires royaux canadiens, une note minimale de « C moins » est exigée (à moins d’une entente entre les deux institutions).

Date limite d’inscription à un cours :

Un étudiant ne peut ajouter de cours à son horaire après les deux premières semaines de la session (quatorze premiers jours du calendrier civil).

Une autorisation spéciale peut être accordée par le doyen ou la doyenne à l’enseignement.

Échec à un cours (EC) :

Un étudiant échoue à un cours s'il ne satisfait pas aux exigences de ce cours et s'il ne réussit pas l'évaluation de reprise. La note de passage est de 50 % pour les cours universitaires

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : La note de passage est de 60 % pour les cours préuniversitaires.

 

L’étudiant qui n’obtient pas la note de passage et qui ne réussit pas l’évaluation de reprise échoue à ce cours.

L’étudiant qui échoue à un cours obligatoire devra le reprendre lors d’une session ultérieure à moins d’être admis dans un autre programme d’études dans lequel le cours échoué n’est pas requis.

L’étudiant qui échoue à un ou à plusieurs cours pourrait risquer de se retrouver en situation d'échec de la composante des études du PFOR s'il est jugé par le Conseil exécutif relatif au suivi du parcours scolaire qu'il ne pourra pas atteindre dans les délais prévus toutes les conditions nécessaires pour obtenir son diplôme.

Deuxième échec à un même cours :

Quand un étudiant échoue pour la deuxième fois à un même cours du tronc commun de l’un ou l’autre des collèges militaires royaux canadiens, ou à un cours universitaire du CMR Saint-Jean, il doit se retirer de son programme d’études (voir Retrait et renvoi).

Pour ce qui concerne les crédits de tronc commun acquis par l’entremise de cours crédités par le Cégep Saint-Jean dispensés au CMR Saint-Jean, la règle ne s’applique que si c’est exactement le même cours échoué une deuxième fois (exactement les mêmes code et titre). Toutefois, si le cours échoué est un cours suivi dans un autre établissement qu’un collège militaire royal canadien, il n’est pas considéré comme un premier ou deuxième échec.

Échec de session :

Le statut « échec de session » signifie qu’il est estimé que l’élève-officier ne sera pas en mesure, avec une charge de cours raisonnable, de terminer son programme d’études dans la durée prévue de ses études subventionnées.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean

En Année Préparatoire :

Si, à la fin d’une session, les résultats d’un étudiant de l’Année Préparatoire sont tels que le directeur des programmes préuniversitaires juge qu’il ne pourra pas, avec une charge raisonnable de cours, terminer son programme d’études dans les délais prévus, le Conseil des études peut déclarer que cet étudiant est en situation d’échec de session.

En Première Année :

À la fin de la session d’automne, les décisions finales touchant un étudiant de Première année sont prises conjointement par le Conseil exécutif relatif au suivi du parcours scolaire du CMR Saint-Jean et par les doyens du CMR.

À la fin de la session d’hiver, les décisions finales touchant un étudiant de Première année qui a l’intention de poursuivre ses études universitaires au CMR appartiennent aux doyens de cette institution.

À la fin de la session d’hiver, les décisions finales touchant un étudiant de Première année qui poursuivra ses études universitaires au CMR Saint-Jean appartiennent à la direction départementale responsable du programme universitaire auquel l’étudiant veut s’inscrire en 2e année.

 

En Deuxième, Troisième ou Quatrième Année :

À la fin des sessions d’automne et d’hiver, les décisions finales touchant un étudiant de Deuxième, Troisième ou Quatrième années inscrit dans le programme en Études internationales appartiennent au Conseil des études du CMR Saint-Jean.

À la discrétion du commandant du CMR Saint-Jean, l’étudiant dans cette situation peut éventuellement reprendre la session. Si l’étudiant ne reçoit pas la permission du commandant, il est définitivement exclu du PFOR.

Étudiant à temps plein :

Un étudiant est considéré à temps plein lorsqu’il est inscrit à un minimum de 9 crédits par session et de 24 crédits par année.

Tout étudiant inscrit à moins de crédits (par session ou par année) parce qu’il était impossible de faire autrement, aux fins du règlement sur les retraits et renvois, ou pour une raison jugée légitime par le secrétariat général, sera considéré à temps plein.

Étudiant libre :

Étudiant qui suit un cours sans être admis dans un programme d'études, et pour lequel il mérite des crédits.

Pour s'inscrire à un cours à titre d'étudiant libre, l'étudiant doit obtenir la permission du doyen associé aux études universitaires de 1er cycle.

La date limite pour joindre un cours à titre d’étudiant libre est le quatorzième jour de calendrier civil après le début de la session.

Une autorisation spéciale peut être accordée par le doyen ou la doyenne à l’enseignement.

Étudiant visiteur :

Étudiant enrôlé dans un programme d’une autre université ou académie militaire et qui est autorisé par son institution d’attache à suivre des cours au CMR Saint-Jean.

Évaluation dans un cours :

La note finale d’un cours est calculée à partir des résultats obtenus lors des évaluations sommatives, par exemple :

  • devoir : travail personnel ou en équipe, travail de session, projet ;
  • exposé oral ;
  • simulation ;
  • groupes de discussion ;
  • participation en classe ;
  • test ;
  • examen oral ;
  • travail et rapport de laboratoire ;
  • épreuve synthèse de cours, projet d’intégration ou examen final.

La pondération des divers éléments et les modalités d’évaluation sont précisées dans le plan de cours préparé par le professeur et distribué à tous les étudiants au début de la session.

Le professeur peut refuser à tout étudiant qui n’a pas terminé ou remis les travaux exigés pour un cours l’autorisation de passer l’épreuve synthèse de cours ou l’évaluation de reprise de ce cours.

Évaluation de reprise :

Évaluation additionnelle pouvant être offerte par son professeur à un étudiant en situation d'échec pour lui permettre de réussir son cours.

Dans la majorité des cours, il y a une évaluation de reprise prévue à la fin de la session pour les étudiants qui ont obtenu une note finale entre 40 % et 49 % dans les cours de niveau universitaire.

Pour être admissible à une évaluation de reprise, un étudiant doit avoir obtenu une moyenne générale d’au moins 50 % au niveau universitaire

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Dans les cours de niveau préuniversitaires, une note finale entre 50 % et 59 % est requise pour être admissible à une évaluation de reprise.

 

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Pour être admissible à une évaluation de reprise, un étudiant doit avoir obtenu une moyenne générale ou d’au moins 60 % durant la session au niveau préuniversitaire.

 

Un professeur peut néanmoins refuser à tout étudiant qui n’a pas terminé ou remis les travaux exigés pour un cours l’autorisation de faire une évaluation de reprise dans ce cours à condition que cette exigence figure dans le plan de cours.

Les évaluations de reprise peuvent prendre diverses formes, par exemple un examen, une dissertation, un rapport de laboratoire, un examen oral, un travail ou une combinaison de ces formes, tel que déterminé par le professeur.

Tous les cours de niveau universitaire (cours de Deuxième, Troisième et Quatrième Année) sont susceptibles d’offrir un examen de reprise.

Pendant les trois années du niveau universitaire, un maximum de deux évaluations de reprise est permis par session.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Un étudiant ne peut se présenter à plus de trois évaluations de reprise à chacune des deux sessions de l’année Préparatoire et à la première session de la Première année. À la deuxième session de la Première année, un maximum de deux évaluations de reprise est permis.

 

De plus, aucun étudiant n'est autorisé à passer, au total, plus de quatre évaluations de reprise pendant l'ensemble de ses études au sein des collèges militaires royaux canadiens.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : L’examen de reprise de certains cours préuniversitaires ne compte pas dans cette limite de quatre. Toute évaluation de reprise dans un cours de niveau préuniversitaire pour lequel le CMR accorde une équivalence sera portée au dossier de l’étudiant et transmise au CMR (voir la « Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences de la nature dont les reprises seront autorisées et comptabilisées » et la « Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences humaines dont les reprises seront autorisées et comptabilisées », toutes deux disponibles à la fin de cette entrée).

 

Pour réussir une évaluation de reprise dans un cours de niveau universitaire, il faut obtenir une note minimale de 50 %.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Pour réussir une évaluation de reprise dans un cours de niveau préuniversitaire, il faut obtenir une note minimale de 60 %.

 

L’étudiant qui réussit l’évaluation de reprise d’un cours universitaire se voit attribuer, dans la colonne « Note » de son relevé, la note qu’il avait méritée avant l’évaluation de reprise, mais la mention réussite (RE) sera inscrite dans la colonne « Reprise » de son relevé, et une note de 50 % sera prise en compte dans le calcul de sa moyenne.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : L’étudiant qui réussit l’évaluation de reprise d’un cours préuniversitaire se voit attribuer la note de passage, soit 60 %.

 

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences humaines dont les reprises seront autorisées et comptabilisées :

  • 101-901-RE Biologie humaine
  • 201-103-RE Calcul I
  • 330-033-ST Histoire du Canada
  • 330-910-RE Initiation à l’histoire de la civilisation occidentale
  • 330-053-ST Histoire des civilisations
  • 350-033-ST Psychologie sociale
  • 350-102-RE Initiation à la psychologie
  • 360-300-RE Méthodes quantitatives en sciences humaines
  • 383-003-ST Acteurs économiques et défis de société
  • 383-920-RE Initiation à l'économie globale
  • 385-103-ST Vie politique au Canada et au Québec
  • 385-204-ST Actualités politiques internationales
  • 420-GEA-03 Initiation à l'informatique
  • 603-P24-ST Select Topics in English Literature
 

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Liste des cours du programme préuniversitaire en sciences de la nature dont les reprises seront autorisées et comptabilisées :

  • 201-NYB-05 Calcul intégral
  • 201-024-ST Mathématiques avancées
  • 201-NYC-05 Algèbre linéaire et géométrie vectorielle
  • 202-024-ST Compléments de chimie
  • 203-NYB-05 Électricité et magnétisme (hiver)
  • 203-NYC-05 Ondes et physique moderne
  • 242-GEB-03 Dessin technique
  • 350-C13-ST Introduction à la psychologie
  • 420-GEB-03 Initiation à l'informatique
  • 603-P24-ST Select Topics in English Literature
 

Examen probatoire :

Examen destiné à tester les connaissances de l'étudiant dans la matière d'un cours dont il demande à être exempté. Le but de l’examen probatoire est de déterminer s’il y a lieu d’accorder des crédits pour ce cours, sans les obligations usuelles de suivre le cours et de satisfaire aux exigences de celui-ci.

Les départements établissent la liste des cours pouvant offrir un examen probatoire. Les crédits mérités sont inscrits au moyen du code « CA » en lieu de note, sur le relevé de notes. L'étudiant doit être déjà inscrit au cours afin de pouvoir demander au doyen à l'enseignement l’autorisation de faire un examen probatoire. Un étudiant ne peut pas demander à faire un examen probatoire pour un cours auquel il a déjà échoué. Une fois l’étudiant inscrit à un examen probatoire, l’inscription n’est pas révocable. Si l'étudiant échoue à l'examen probatoire, la mention « EC » est inscrite au relevé de notes. L'étudiant ne peut faire une évaluation de reprise pour un examen probatoire auquel il a échoué. Il n’est pas possible de faire deux fois un examen probatoire pour le même cours.

Examens finaux :

Les examens finaux ont lieu aux dates et aux heures indiquées dans les horaires conçus à cet effet par le secrétariat général. L’examen final d’un cours peut avoir lieu en dehors de la période prescrite. Cette règle ne s’applique pas aux étudiants qui doivent passer l’examen à un moment différent des autres étudiants du cours en raison de circonstances exceptionnelles.

Le professeur peut refuser à tout étudiant qui n’a pas terminé ou remis les travaux exigés pour un cours l’autorisation de passer l’examen final de ce cours.

En cas de maladie ou de déploiement, l’étudiant peut obtenir du directeur du département concerné l’autorisation de passer un examen final à un moment autre que la date et l’heure précisées dans le calendrier des examens. Les étudiants qui souhaitent déplacer un examen final pour toute autre circonstance exceptionnelle doivent obtenir l’approbation de la doyenne à l’enseignement. Le bureau du secrétaire général doit être informé de toutes les exceptions accordées.

Exemption (EX) :

Une exemption peut être accordée sur la base de cours réussis dans d’autres institutions préuniversitaires ou universitaires, ou en considérant l’expérience professionnelle. Les exemptions ne s'accompagnent pas de crédits, mais elles permettent à l'étudiant de remplacer le cours dont il est dispensé par un autre cours autorisé par le comité du programme d’études dans lequel l'étudiant est inscrit, de manière à obtenir suffisamment de crédits pour satisfaire aux exigences du programme. L'exemption est indiquée sur le relevé de notes au moyen du code « EX ».

Incomplet temporaire (INT) :

Mention désignant, au relevé de notes, un cours non terminé à la fin de la session, mais qui sera terminé à une date ultérieure.

Dans des cas exceptionnels, le doyen à l’enseignement, sur recommandation de la direction départementale concernée, peut autoriser l'attribution de la mention « incomplet temporaire », identifiée par le code « INT » sur le relevé de notes, à la condition que l'étudiant présente une demande écrite à cet effet et que le professeur accepte de faire ou de remettre une évaluation à une date ultérieure. Avant d'accorder cette permission, le doyen à l’enseignement pourrait exiger un certificat médical ou tout autre document attestant l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant cette dérogation. Lorsque le doyen à l’enseignement consent à accorder la mention INT, l'étudiant est avisé par écrit de la date limite à laquelle il devra faire ou remettre l'évaluation en retard. Si une note révisée n'a pas été confirmée par le professeur avant la fin de la session suivante, le code « INT » est automatiquement supprimé du relevé de notes, et la note provisoire devient la note finale. Le délai maximal d'une session peut être prolongé s'il est évident que les exigences du cours ne peuvent être satisfaites en raison de circonstances exceptionnelles (et non simplement, par exemple, en raison de la charge de travail.) Tout étudiant empêché d’achever un cours en raison d'exigences opérationnelles des FAC doit à présenter une demande d'abandon pour raisons de service militaire. Dans ce cas, la mention « ABS » (Abandon (pour service militaire)) sera portée au relevé de notes.

Incomplet permanent (INP) :

Mention désignant, au relevé de notes, un cours qui ne sera pas terminé, mais sans mention d’abandon ni mention d’échec.

Dans des cas exceptionnels, le doyen à l’enseignement, sur recommandation de la direction départementale concernée, peut autoriser l'attribution de la mention « incomplet permanent », identifiée par le code « INP » sur le relevé de notes, à la condition qu’il y ait certitude que l’étudiant ne sera pas en mesure de terminer le cours. Avant d'accorder cette permission, le doyen à l’enseignement pourrait exiger un certificat médical ou tout autre document attestant l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant cette dérogation.

Initiales honorifiques :

Les étudiants ayant atteint les standards requis dans les quatre piliers du PFOR (Programme de formation des officiers - Force régulière) méritent les initiales honorifiques « cmr » à la suite de leur nom sur leur diplôme.

Langue employée dans les examens et les travaux de cours :

Les étudiants peuvent faire leurs travaux et leurs évaluations dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, à l'exception des cours de littérature et des cours de langue seconde, où tous les travaux et toutes les évaluations doivent être complétés dans la langue du cours.

Cependant, les étudiants qui ont l'intention de faire leurs travaux et leurs évaluations dans l’autre langue officielle que celle du cours doivent en informer le professeur au plus tard sept jours suivant le début de la session. Si le professeur se trouve incapable de corriger les travaux et les évaluations produits dans cette langue, il doit immédiatement se tourner vers le département concerné pour que soient prises les dispositions requises pour que les travaux en question soient corrigés.

Lettre d’autorisation :

Lettre signée par le secrétariat général et que doivent obtenir les étudiants du CMR Saint-Jean pour suivre des cours dans un autre établissement en vue d’obtenir des crédits de transfert dans leur programme d’études.

Mention « Très grande distinction » :

Tous les finissants du cycle universitaire qui ont obtenu au moins 80 % de moyenne dans tous les cours de Troisième et de Quatrième années reçoivent un relevé de notes et un diplôme portant la mention « Très grande distinction ».

Mise en garde :

Un étudiant est l’objet d’une mise en garde à la fin d’une session s’il échoue à un cours.

Ce statut est communiqué à l’élève-officier par le secrétariat général, qui conserve cette information dans un registre.

La mise en garde est levée si l’étudiant réussit tous ses cours à la session suivante.

L’élève-officier qui échoue à un cours alors qu’il est sous mise en garde passe sous probation.

L'élève-officier mis(e) en garde au terme de sa dernière session au CMR Saint-Jean et se dirigeant à Kingston voit ce statut le suivre au CMR.

Moyenne de la session :

Résultat basé sur le calcul de la moyenne pondérée des notes obtenues par l'étudiant pendant la session dans tous les cours suivis dans son programme d’études.

Niveaux d’études :

Les études aux CMR Saint Jean sont réparties en deux niveaux : le préuniversitaire et l’universitaire. Le niveau préuniversitaire comprend l’Année Préparatoire et la Première année. Le niveau universitaire comprend les Deuxième, Troisième et Quatrième années.

Note finale du cours :

Résultat de l'évaluation de l'ensemble des apprentissages effectués dans un cours.

Plan de cours :

Le plan de cours est un document pédagogique qui décrit un cours en présentant normalement :

  • le code, le titre et la pondération du cours;
  • le nom du ou de la professeur(e) et ses coordonnées;
  • les objectifs du cours ;
  • son contenu ;
  • les types d’activités pédagogiques préconisées ;
  • la nature et la pondération des évaluations sommatives ;
  • un calendrier des activités et des évaluations ;
  • la politique concernant les pénalités de retard ;
  • une référence à la Politique en matière d’intégrité dans les études ;
  • les modalités entourant l’évaluation de reprise (s’il y a lieu); et
  • une médiagraphie.

Le directeur de département analyse et approuve les plans de cours rédigés par les professeurs pour tous les cours offerts. Les plans de cours sont présentés aux étudiants dès la première semaine de cours. Toute modification substantielle apportée à l’un des éléments du plan de cours pendant la session doit être expliquée aux étudiants et autorisée par le directeur de département.

Dans tous les cas, à la fin de la session, le plan de cours modifié doit être communiqué à la direction départementale ainsi qu’au Secrétariat général pour archivage.

Politique en matière d’inconduite dans les études (tricherie et plagiat) :

https://www.cmrsj-rmcsj.forces.gc.ca/ea-cs/pie-amp/pie-amp-fra.asp

Pondération :

La pondération d'un cours est composée de trois nombres : le nombre d'heures par semaine requises 1) de cours théoriques, 2) de cours pratiques (p. ex. laboratoire, exercices en classe) et 3) de travail personnel prescrit par le professeur en dehors des heures de cours, pour satisfaire aux exigences d'un cours.

Probation :

Un étudiant est placé sous probation dans les cas suivants :

  • échec à un cours durant une période de mise en garde ; ou
  • échec à plus d’un cours lors d’une même session.

Ce statut est communiqué à l’élève-officier par le secrétariat général, qui conserve cette information dans un registre.

La probation est levée si l’étudiant réussit tous ses cours aux deux sessions suivantes.

L'étudiant sous probation peut être convoqué par un Comité de l'évaluation des progrès, à la discrétion de l'Escadre des élèves-officiers.

L'élève-officier mis(e) sous probation ou encore sous probation au terme de sa dernière session au CMR Saint-Jean et se dirigeant à Kingston voit ce statut le suivre au CMR.

Lorsqu’un élève-officier est sous probation pour une quatrième session consécutive, l’Escadre des études recommande formellement à l’Escadre des élof d’organiser un Comité de l’évaluation des progrès.

Programme d’études :

Ensemble défini, structuré et cohérent d'activités d'apprentissage dont la réussite est nécessaire à l’obtention d’un diplôme.

Relevé de notes (codes) :

En plus des notes en pourcentages et en lettres, le CMR Saint Jean utilise les codes précisés ci-dessous sur le relevé de notes des étudiants :

AB : Abandon

ABS : Abandon (pour service militaire)

AC : Accepté (applicable au séminaire de spécialisation)

AU : Auditeur libre

CA : Crédit accordé

CI : Certificat d'indisponibilité

CS : Cours supplémentaire

CT : Crédit de transfert

EC : Échec

EPR : En progression

EX : Exemption (aucun crédit accordé)

INP : Incomplet permanent

INT : Incomplet temporaire

RE : Réussite

Retrait et renvoi :

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, un étudiant à temps plein est retiré d'un programme d'études dans les cas suivants :

a. l'étudiant échoue à un cours obligatoire dans son programme pour la deuxième fois, selon la définition offerte dans la section « Échec dans un cours » (ne s’applique pas aux cours mutuellement exclusifs, aux cours de remplacement acceptables ni aux cours suivis dans un autre établissement) ;

b. l'étudiant obtient une moyenne générale pour la session inférieure à 55 % pour le niveau préuniversitaire ou inférieure à 45 % (avant transformation de la note sous forme de lettre) pour le niveau universitaire ;

c. l’étudiant obtient des échecs à des cours obligatoires qui s’appliquent à son programme d’études dont le total des crédits est supérieur à douze pendant une session ; ou

d. l’étudiant obtient des échecs à des cours qui s’appliquent à leur programme d’études dont le total des crédits est supérieur à vingt-quatre.

Tout étudiant qui est retiré d’un programme d’études peut présenter une demande d’admission dans un autre programme. Le doyen à l’enseignement devra autoriser l’admission dans le nouveau programme.

Le Sénat du Collège militaire royal de Saint-Jean peut, à tout moment, exiger qu’un étudiant quitte l’université s’il juge la conduite de cet étudiant, son assiduité, son travail ou ses progrès insatisfaisants.

Révision de note :

Tout étudiant a le droit de demander une révision de note en la motivant par des raisons valables. Cette demande peut se faire à tout moment durant la session. Il est à noter que les résultats obtenus à la suite d’une révision peuvent rester les mêmes, être majorés ou être réduits.

Pour les évaluations autres que finales :

L’étudiant peut demander à son professeur une révision de notes pour un travail ou un examen dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception de la correction. S’il n’y a pas entente entre l’étudiant et le professeur, l’étudiant peut en appeler de la décision du professeur au directeur du département concerné dans les cinq jours ouvrables suivant le verdict du professeur. Le directeur de département rencontre le professeur concerné pour rendre une décision. La décision rendue est finale.

Pour les évaluations finales :

L’étudiant peut demander au secrétariat général une révision de note pour une évaluation finale dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception de la note. Le secrétariat général transmet la demande de révision de note au professeur et au directeur de département concerné. Une demande de révision de note doit être motivée par des raisons valables. Si la demande de l’étudiant est reçue favorablement par le directeur de département, ce dernier forme un comité de trois personnes, incluant le professeur concerné. L’étudiant peut défendre son point de vue de vive voix ou par écrit. Le comité fait connaître sa décision finale par écrit dans les dix jours ouvrables. Le secrétariat général avise l’étudiant de la décision du comité. L'étudiant sera informé du verdict au plus tard dix jours ouvrables après le dépôt de sa demande.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : L’étudiant peut demander au secrétariat général une révision de note au plus tard sept jours ouvrables avant le début de la prochaine session d’études. Le secrétariat général transmet la demande de révision de note au professeur et au directeur de département concerné. Compte tenu du fait qu’une demande de révision de note doit être motivée par des raisons valables, si la demande de l’étudiant est reçue favorablement par le directeur de département, ce dernier forme un comité de trois personnes (incluant le professeur concerné). À la demande de l’étudiant, celui-ci peut rencontrer le comité pour faire valoir son point de vue de vive voix. L’étudiant a aussi l’option de faire ses représentations au comité par écrit. Le comité fait connaître sa décision, en la motivant par écrit, dans les dix jours ouvrables. La décision du comité est finale. Le secrétaire général avise l’étudiant de la décision du comité.

 

Si l’étudiant est admissible à une évaluation de reprise dans le cours pour lequel il demande une révision de la note finale, et que cette évaluation est prévue à une date antérieure à celle à laquelle le verdict de la révision de note sera connu, l’étudiant sera autorisé à faire l’évaluation de reprise. Si le verdict quant à sa révision de note lui est favorable et a pour résultat la réussite du cours, l’évaluation de reprise ne sera pas comptabilisée dans la limite de quatre prévue par le règlement sur les évaluations de reprise.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Le même principe s’applique pour les cours de niveau préuniversitaire.

 

Réussite d’un cours :

Un étudiant réussit un cours s'il satisfait aux exigences de celui-ci. La note de passage est de 50 % pour les cours de niveau universitaire.

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Pour les cours de niveau préuniversitaire, la note de passage est de 60 %.

 

Semaine de congé :

Semaine de congé pour les étudiants pendant laquelle toutes les activités scolaires sont suspendues.

Semaine de lecture :

Semaine de formation universitaire pendant laquelle les cours sont levés.

Système de notation :

A+ : 94 - 100

A : 87 - 93

A- : 80 - 86

B+ : 76 - 79

B : 73 - 75

B- : 70 - 72

C+ : 66 - 69

C : 63 - 65

C- : 60 - 62

D+ : 56 - 59

D : 53 - 55

D- : 50 - 52

E : 40 - 49

F : 0 - 39

Unité :

Règle spécifique aux études préuniversitaires au CMR Saint-Jean : Valeur numérique correspondant à la charge de travail requise pour atteindre les objectifs d’un cours de niveau préuniversitaire. Une unité équivaut à 45 heures d’activités d’apprentissage. Cela inclut les heures de classes, le travail personnel et les évaluations de l’apprentissage.

 
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