Appendice 2
Exemple de cadre de référence
PROTÉGÉ B
5200-1 (Doyen à l’enseignement)
Le 3 avril 11
MANDAT - ENQUÊTE D’INTÉGRITÉ DANS LES
ÉTUDES - ÉVÉNEMENTS DU 1er AVRIL 11 DANS LE COURS HIF 333
Références : A. Plainte déposée le 2 avril 11 par M. A. Currie;
B. Examen de mi-semestre remis le 1er avril 11 par l’Élof S Hughes (ci-annexé);
C. Politique du CMR Saint-Jean en matière d’intégrité dans les études.
1. Le Dr R. Ross s’est vu confier le mandat de mener une enquête relativement aux allégations d’une présumée violation à l’intégrité dans les études soulevées par M. Currie (référence A). L’Élof Hughes est soupçonné d’avoir commis une infraction à l’intégrité des études, en ce que…[survol des allégations]. (Référence B)
2. L’enquête sera menée conformément à la réf C. Il en va de même pour l’établissement des recommandations. L’enquête et les recommandations seront soumises au doyen à l’enseignement au plus tard le XX avril 11.
M. R. Borden
Doyen à l’enseignement
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