Appendice 3

Enquête sur un cas d'infraction à l'intégrité dans les études - exemple

PROTÉGÉ B

5200-1 (Doyen à l’enseignement)

Le 10 Avril 11

Doyen à l’enseignement

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE D’INTÉGRITÉ DANS
LES ÉTUDES, ÉVÉNEMENTS DU 1er AVRIL 11 DANS LE COURS HIF 333

Références : A. Plainte déposée le 2 avril 11 par M. A. Currie;
B. Politique du CMR Saint-Jean en matière d’intégrité dans les études;
C. Examen de mi-semestre remis le 1er avril 11 par l’Élof S Hughes (ci-annexé);
D. Déclaration de l’Élof S Hughes du 5 avril 11;
E. Déclaration de l’Élof B. Garnett du 5 avril 11;
F. Cadre de référence du 4 avril 11.

INCIDENT

1. Tel que décrit à la référence A, l’Élof S Hughes est présumé avoir commis une infraction à l’intégrité dans les études, contrairement aux dispositions prévues par la référence B, en ce qu’il...

PREUVES

  • Les faits disponibles, recueillis au cours de l’enquête, sont les suivants :
    • Preuve documentaire – examen de mi-semestre (référence C);
    • Déclaration de l’Élof S Hughes du 5 avril 11 (référence D);
    • Déclaration de l’Élof B. Garnett du 5 avril 11 (référence E).

RÉSUMÉ DES ÉVÉNEMENTS

  • Le 1er avril 11, au cours de l’examen de mi-semestre, aux alentours de 11 h 30, M. Currie a remarqué.....
  • L’examen de la preuve documentaire a révélé que.....
  • L’Élof B. Garnett a été témoin des faits suivants : .....

CONCLUSIONS

  • L’infraction à l’intégrité dans les études s’est produite / ne s’est pas produite. L’infraction à l’intégrité dans les études se rapporte plus spécifiquement à un cas de tricherie/de plagiat/de violation de l’éthique scolaire telle que définie à la référence B.
  • L’infraction à l’intégrité dans les études était délibérée / non délibérée.
  • Les facteurs suivants peuvent être considérés comme atténuants ou aggravants :

RECOMMANDATION

Je recommande que l’Élof Hughes reçoive / ne reçoive pas une pénalité scolaire appropriée pour cette infraction.

M. R. Ross

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